Principaux développements depuis mars 1999 : sur base
d'informations fournies par le Haut Commissariat aux RJfugiJs des Nations-Unies
(UNHCR) et d'autres sources, il paraît probable que le Burundi ait
posé des mines antipersonnel le long de sa frontière avec la
Tanzanie.
Le
Burundi a signé le Traité d'Interdiction des Mines le 3
décembre 1997, mais ne l'a pas encore ratifié. Dans une
réponse faite en mars 2000 à l'Observatoire des Mines sur une
mise à jour des informations, l'Ambassadeur du Burundi en Belgique, S.E.
J. Niyungeko a affirmé que cette question était actuellement
"étudiée" par le Parlement en vue d'une ratification[1].
Le Burundi a participé à la Première Conférence des
États Parties à Maputo en mai 1999 avec une
délégation menée par l'Ambassadeur S.E. Nicodème
Nduhirubusa du Ministère des Relations Étrangères et de la
Coopération. Le Burundi n'est pas connu pour avoir fait de
déclaration en relation avec l'interdiction des mines en 1999 ou 2000.
Le Burundi n'a participé à aucune réunion
intersessionnelle du Traité d'Interdiction des Mines.
Le Burundi a soutenu la résolution 54/54B de l'Assemblée
Générale des Nations Unies qui insistait sur une rapide
ratification et mise en oeuvre du Traité d'Interdiction des Mines, mais
était absent lors du vote de décembre 1999.
Le Burundi n'est pas partie B la Convention sur les Armes Conventionnelles ni
membre de la Conférence sur le Désarmement.
Il
n'existe pas de preuve que le Burundi ait jamais produit ni exporté de
mines antipersonnel et les officiels affirment que les mines du Burundi ont
été apportées par les rebelles ou les armées
ennemies [2]. Des membres des Forces
Armées Rwandaises (FAR) se seraient enfuis au Burundi avec 40.000 mines
antipersonnel et 2.000 mines anti-char, après l'arrivée au
pouvoir du Front Patriotique Rwandais en avril et mai 1994 [3].
En juillet 1998, un haut fonctionnaire du Ministère des Affaires
Étrangères, alors en charge de la politique mines, l'Ambassadeur
Jaques Hakizimana, a déclaré à une mission
d'évaluation de l'UNMAS que la mise en oeuvre du Traité
d'Interdiction des Mines ne poserait pas de problème, étant
donné que le gouvernement du Burundi n'a "jamais produit,
importé, utilisé ni stocké" de mines antipersonnel [4]. Mais le Ministre de la Défense, le
Colonel Alfred Nkurunziza, a déclaré à l'UNMAS que des
stocks "limités" étaient conservés à des fins
d'entraînement [5]. Une nouvelle preuve
que les forces gouvernementales auraient déposé des mines aux
frontières indiquerait que le Burundi possèderait un stock
opérationnel important de mines antipersonnel.
En
juillet 1998, le Ministre de la Défense affirmait à la mission
d'évaluation de l'UNMAS qu'aucune mine antipersonnel n'avait jamais
été déposée par l'armée [6]. Il apparaît maintenant que les forces armées
burundaises auraient posé des mines antipersonnel à la
frontière avec la Tanzanie au moins depuis le début 1999. Cette
affirmation est basée sur des déclarations faites par le Haut
Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies (d'après des
témoignages de réfugiés), de même que sur des
interviews menées par Human Rights Watch avec des représentants
des Nations Unies et des travailleurs humanitaires, et sur des rapports de
presse de la région. L'armée burundaise utiliserait les mines
tant pour éviter l'émigration vers la Tanzanie de milliers de
citoyens burundais fuyant la guerre civile, que pour contrôler les
attaques transfrontalières et prévenir l'infiltration des forces
rebelles Hutu basées en Tanzanie.
En janvier 1999, un Officier de Sécurité des Nations Unies
à Bujumbura a rapporté à Human Rights Watch que de
nouvelles mines avaient été posées le long des routes
d'infiltration et qu'il pensait que les mines avaient été
posées par des soldats du gouvernement [7]. En mai 1999, un assistant membre d'une Jquipe locale au
poste médical de Musagara à la frontière a informé
Human Rights Watch que la plupart des réfugiés blessés qui
traversaient la frontière étaient des victimes de mines et que
l'on comptait un nombre croissant de victimes depuis septembre 1998 [8]. Un membre d'une equipe localeinterviewé à Kigoma a
rapporté l'utilisation de mines à proximité du point
d'entrée de Kibuye vers la Tanzanie et a dit à Human Rights Watch
que trois réfugiés étaient décédés et
trois autres avaient été blessés par mines. Il pensait que
les mines avaient été posées récemment étant
donné qu'il n'avait jamais eu vent de tels accidents avant janvier 1999
[9]. Un autre membre d'une Jquipe locale à Kigoma a
déclaré qu'il y avait "un bon nombre de blessures par mines parmi
les réfugiés burundais" et indiqué que les
réfugiés traversant la frontière avaient marché sur
des mines [10]. Il a également dit que certains Tanzaniens avaient
marché sur des mines et avaient été envoyés au
centre de Kiberezi pour traitement.
En février 2000, un porte-parole du HCR a déclaré que "Les
réfugiés ont rapporté la présence de mines comme
l'un des motifs de la diminution des chiffres [de réfugiés]" [11].
En mars 2000, le HCR a déclaré qu'il avait protesté
auprès des autorités burundaises à propos de son
utilisation de mines à la frontière avec la Tanzanie. Le
porte-parole de l'UNHCR Kris Janowski a déclaré que "les
principaux points d'entrée vers la Tanzanie avaient été
abondamment minés", empêchant les réfugiés de fuir
les combats entre les forces gouvernementales et les rebelles. Il a
également dit que le gouvernement prétendait que les mines
étaient une défense nécessaire contre les rebelles [12]. La pose de mines à la
frontière a été rapportée par de nombreux journaux
[13].
En avril 2000, le HCR a publié un communiqué disant que "le HCR
est préoccupé par les exposés des réfugiés
sur l'utilisation des mines et par les rapports sur les civils pris entre les
forces rebelles et les récentes représailles militaires dans
l'Est des provinces de Ruyigi et Makamba". Le HCR a une nouvelle fois
constaté la diminution du flux de réfugiés, et dit que les
réfugiés arrivant en Tanzanie en provenance du Burundi
mentionnaient des mines et des activités militaires près de la
frontière, ainsi que des crues de rivières comme raisons de cette
diminution[14]
En mai 2000, le HCR a rapporté que selon les derniers arrivants, il y
aurait « pose de mines par l'armée gouvernementale sur les
routes vers la Tanzanie. [16]
Il paraît clair que des mines ont été utilisées et
même si l'Observatoire des Mines n'a pas de preuves directes,
irréfutables que les forces armées burundaises sont responsables,
c'est la conclusion tirée des preuves disponibles. Il n'y a pas eu
d'allégation que d'autres parties, comme les rebelles Hutu ou le
gouvernement tanzanien, pourraient avoir posé les mines que
dénoncent les nouvelles victimes et il n'existe pas de raison
évidente expliquant pourquoi ces parties utiliseraient les mines de
cette façon.
L'Observatoire des Mines a demandé au Burundi un commentaire officiel
sur les allégations d'usage de mines antipersonnel, mais n'avait pas
encore reçu de réponse fin juillet 2000.
Bien que le Traité d'Interdiction des Mines ne soit pas encore
entré en vigueur au Burundi, l'utilisation de mines par un signataire
peut être jugée comme une rupture de ses obligations
internationales. D'après l'Article 18 de la Convention de Vienne sur la
Réglementation des Traités, "Un Etat est contraint de s'abstenir
de tous actes qui porteraient préjudice à l'objet et à
l'objectif d'un traité quand... il a signé le traité...".
Clairement, le nouvel usage de mines porte clairemement prJjudice B l'objet et
l'objectif du traité.
Selon
le Ministre de la Défense, le Colonel Alfred Nkurunziza, les premiers
accidents dus aux mines rapportés au Burundi auraient eu lieu en 1993 [16]. Cibitoke a été la
première province affectée par l'emploi de mines, mais le
problème s'est répandu par la suite aux provinces de Bubanza, la
pJriphJrie de Bujumbura, Bururi et Makamba.[17] Cette dernière province est
soupçonnée d'être la plus affectée, en raison de sa
proximité avec les groupes rebelles opérant depuis la Tanzanie [18]. Les mines posJes au Burundi sont
d'origine égyptienne, italienne, sud-africaine, russe et chinoise [19].
Il n'y a pas eu d'évaluations ou d'études approfondies du
problème des mines au Burundi depuis la mission d'évaluation de
1998. Le Docteur Venerand Barendegere de l'Hôpital Militaire de Kamenge a
rapporté à l'Observatoire que "la localisation des zones
minées n'est pas encore bien connue au Burundi mais une surveillance
épidémiologique est à présent menée par le
Ministère de la Santé" [20].
Les
Nations Unies au Burundi mènent une campagne de sensibilisation aux
mines pour l'ensemble du personnel des Nations-Unies dans la région. En
1998, l'UNMAS a rapporté que selon le Ministère de la
Défense, une formation en sensibilisation aux mines était
menée auprès tant des militaires que des populations civiles dans
les régions affectées par les mines [21]. Des informations à jour
n'étaient disponibles sur aucun des programmes de formation en
sensibilisation aux mines menées au Burundi. Il n'y a actuellement pas
d'actions humanitaires de déminage en cours au Burundi.
Dans
une réponse détaillée à l'Observatoire des Mines,
le Docteur Venerand Barendegere a indiqué que les premiers cas de
victimes de mines antipersonnel étaient apparus en 1995. Dix amputations
avaient eu lieu à l'hôpital en 1996 et 96 en 1997. Le nombre
d'accidents récents dus aux mines n'est pas connu mais 316 incidents ont
été enregistrés depuis 1993, ayant mené à
791 décès, majoritairement de civils. La majorité des
victimes provenaient de Cibitoke, Bubanza, la campagne de Bujumbura, Bururi et
Makamba [22]. Selon les chiffres
des Nations-Unies, il y aurait eu entre 1996 et 1998 112 incidents par mines,
ayant provoqué 364 accidents, dont environ la moitié de
décès. 70 % des accidents ont été provoqués
par des mines anti-char. [23]
Selon
le Docteur V. Barendegere, l'assistance aux victimes se déroule dans les
centres de santé les plus proches, tandis que l'Hôpital Militaire
de Kamenge fournit des "services spécialisés en traumatologie".
L'hôpital reçoit "de nombreux cas" de victimes de mines. Environ
70 % des admissions en chirurgie sont des blessés dont 80% sont des
blessés de guerre. L'hôpital prépare une étude sur
les "localisation géographique des incidents, type d'activités au
moment de l'incident, morbidité et mortalité" [24]. Le 25 mars 2000, le Ministère de la
Reconstruction a organisé une journée de réflexion sur la
réorganisation de l'assistance médicale, dans le but de
réduire le coût des soins de santé aux victimes du conflit
[26].
Handicap International (HI) fournit une formation en physiothérapie
et orthopédie. Il appuie également un certain nombre de projets
générateurs de revenus pour les personnes handicapées. Ses
activités principales sont concentrées à Gitega où
se situe le Centre National d'Orthopédie (lequel a une capacité
de production de 5 prothèses par mois). HI soutient également
d'autre petits centres à Makamba, Kirundo, Muyinga et Bujumbura, qui ne
peuvent produire que de simples appareillages.
[1] Lettre de M. J. Niyungeko, Ambassadeur du
Burundi en Belgique, à l'Observatoire des Mines, 2 mars 2000.
[2] Entretien avec l'Ambassadeur J. Niyungeko,
Bruxelles, 12 février 1999.
[3] Pierre Hublet, Rapport de mission au
Burundi du 23 janvier au 1er février 1999, Handicap
International Belgique, 1998, p 3-4.
[4] Service de l'Action Mines des Nations Unies,
Rapport de mission de l'évaluation conjointe, 27 août 1998,
p 10.
[7] Entretien avec un Officier de la
Sécurité des Nations Unies, 15 janvier 1999.
[8] Entretien avec un membre d'une quipe locale
à Musagara, 15 mai 1999.
[9] Entretien avec un membre d'une quipe locale
à Kigoma, 15 mai 1999.
[10] Entretien avec un membre d'une quipe locale
à Kigoma, 14 mai 1999.
[11] "Le flux des réfugiés
burundais ralentit, les mines constituent une menace », 17
février 2000, rapporté dans le Daily Refugees, 17
février 2000. L'article cite Vincent Parker, porte-parole du HCR en
Tanzanie. Le nombre de réfugiés traversant la frontière
vers la Tanzanie a atteint un sommet en janvier 2000 avec 23.000 personnes,
mais a diminué à 1.126 en mai 2000. Note de conférence de
presse du HCR, 4 mai 2000 ; Refugees Daily, "Des milliers de
déplacés mais peu de départs", 5 mai 2000.
[12] "Les Nations-Unies disent que les mines
causent une forte diminution des réfugiés en Tanzanie",
Associated Press, 24 mars 2000, rapporté dans le Refugees
Daily, 24 mars 2000. Voir aussi la note de conférence de presse du
HCR, "Burundi/Tanzanie : zone frontalière minée", 24 mars
2000.
[13] Voir par exemple, "Des mines
utilisées à la frontière Burundi-Tanzanie ? ",
Guardian (Dar es Salaam), 28 mars 2000, rapporté par le BBC
WorldwideMonitoring, 28 mars 2000; et Tanzania Heko Newspaper,
13-19 avril 2000, interview avec Leone Ndabagaye, Directeur de
l'Unité Extérieure.
[14] Note de conférence de presse du
HCR, "Tanzanie : « UNHCR concern at mine accounts », 28
avril 2000. Voir aussi, "Des mines, des combats, des rivières
réduisent la fuite des Burundais vers la Tanzanie", Agence France
Presse, 4 mai 2000; et "Le nombre de réfugiés vers la
Tanzanie diminue ", IRIN-CEA Weekly Roundup, 5 mai 2000.
[15]UNHCR Country Updates, Africa Fact
Sheet, mai 2000, sur le site web du HCR,
http://www.unhcr.ch/news/cupdates/0005afri.htm
[16] Pierre Hublet, Rapport de mission au
Burundi du 23 janvier au 1er février 1999, Handicap
International Belgique, 1998, p 3-4.
[17] UNMAS, Rapport de mission de
l'évaluation conjointe, 27 août 1998, p 6.
[20] Déclaration faxée à
l'Observatoire des Mines par le Docteur Barendegere Venerand, Ministère
de la Défense Nationale, Hôpital Militaire de Kamenge, 3 mai
2000.
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