Développements clé depuis mai 2000: le Bénin a
mis sur pied une commission interministérielle pour étudier les
mesures nécessaires à l’application nationale du
Traité d’interdiction des mines antipersonnel (plus loin :
« Traité d’interdiction » ou
« Traité »). Avec le soutien de la France, le
Bénin met en place un centre régional de formation au
déminage ouvert aux pays africains. Le centre devrait être
opérationnel pour mi-2002.
Politique d’interdiction des mines antipersonnel
Le Bénin a signé le Traité
d’interdiction le 3 décembre 1997, l’a ratifié le 28
septembre 1998 et est devenu un Etat Partie au 1er mars 1999.
Une commission interministérielle composée d’officiels
des ministères de la Défense, de l’Environnement et des
Affaires Etrangères, a été mise sur pied dans le courant de
l’année 2000 pour étudier les mesures nécessaires
à l’application du Traité au niveau national.
[1] Juin 2001 aucun projet
n’était disponible et aucune mesure applicable.
Deux rapports de transparence requis en vertu de l’article 7 du
Traité ont été soumis au Secrétaire
Général des Nations Unies : au 15 octobre 1999, couvrant la
période août – décembre 1999, et au 18 octobre 2000
couvrant l’année 2000. Les rapports soumis sont néants sauf
concernant le formulaire A sur les mesures d’application nationale.
Le Bénin a assisté à la deuxième
conférence des Etats parties au Traité d’interdiction en
septembre 2000 [2] mais a
participé aux comités intersessionnels en mai 2001.
Le Bénin a voté en faveur de la résolution de
l’Assemblée Générale des Nations Unies 55/33V qui
encourage l’universalisation et l’application complète du
Traité d’interdiction. Le soutien total du gouvernement
béninois à la résolution des Nations Unies s’inscrit
dans une politique nationale plus large ; selon les officiels du
Ministère de la Défense, le Bénin est fermement
engagé dans une politique de préservation de la paix en
général et l’interdiction d’armes telles que les mines
antipersonnel en particulier.[3]
Le Bénin a assisté au séminaire sur
l’universalisation et l’application du Traité
d’interdiction en Afrique, qui s’est tenu à Bamako, Mali les
15 et 16 février. La délégation béninoise a fait une
déclaration officielle soulignant l’importance du Traité,
[4] et avec la France a proposé
la création au Bénin d’un centre régional de
formation au déminage destiné aux pays
africains.[5] La mise en place
d’un tel centre, qui devrait devenir opérationnel au cours de
l ‘année 2002, est « un moyen de contribuer à
l ‘application en Afrique de la Convention d’Ottawa sur les
mines antipersonnel ».[6]
Le Bénin est Etat partie à la Convention sur les Armes
Classiques mais n’a pas adhéré au protocole II de 1980 ni
à la version amendée de 1996 sue les mines antipersonnel.
Production, transfert, stockage, utilisation
Le Bénin n’ pas produit,
transféré ou utilisé de mines antipersonnel, et ne
détient pas de stock même à des fins de formation. Le
Bénin ne connaît pas de problèmes de mines antipersonnel sur
son territoire et il n’y a pas de victimes de mines au Bénin.
Action contre les mines antipersonnel
Du 28 mai au 5 juillet 2000 a eu lieu au Bénin
un stage de formation destiné aux officiers de l’Armée
nationale sur le thème de la gestion des opérations de
déminage, par exemple durant des opérations de maintien de la
paix. La France a fourni le matériel et l’assistance technique,
comprenant notamment 30 experts spécialisés dans les techniques de
déminage. [7] Cette formation a
permis la création d’une section opérationnelle de
déminage au Bénin.
Le futur centre régional de formation au déminage, dont
l’installation est prévue à Ouidah, sera géré
par un officier de l’Armée béninoise, mais sera ouvert
à « tous les Etats africains sans distinction culture ou de
tradition militaire :, francophone, anglophone ou lusophone ».
[8] Les stages de formation devront
permettre aux participants de gérer des opérations de
déminage de terrain avec leur propre personnel militaire. La formation
comprendra des cours sur les techniques de déminage et des dispositifs
des engins explosifs, de destruction des stocks et de sensibilisation au danger
des mines.
La France a confirmé sa participation au projet, et a prévu de
fournir, entre autre, des experts militaires ayant des compétences de
formateurs dans le domaine du déminage, ainsi que du matériel
pédagogique. [9] La
délégation belge à Bamako a signalé que le
Ministère de la Défense pourra également considérer
de soutenir le projet sur demande détaillée écrite.
[10] Ce soutien pourrait être
par exemple le financement de l’accueil de six participants à un
stage de formation en
Belgique.[11]
[1] Voir rapport de transparence “article
7”, soumis au Secrétaire Général des Nations Unies le
18 octobre 2000 pour l’année calendrier 2000.
[2] Corr. version originale
anglaise. [3] Entretien avec le Lt-Col Karimou
Seibou, responsable de la politique d’interdiction des mines au
Bénin, Ministère de la Défense, et Joseph Agani Atchade,
Ministère des Affaires Etrangères, Bamako, Mali, 16 février
2001. Voir aussi la « Déclaration conjointe Bénin
– France sur le Projet de Création au Bénin d’un
Centre de Formation au Déminage”, Bamako, Mali, 15-16
février 2001. [4] Déclaration
commune de la France et du Bénin, Bamako, Mali, 15-16 février
2001. [5] Ibid, et “Création au
Bénin d’un centre de formation au déminage à vocation
régionale , soutien de la France à l’initiative
béninoise, éléments d’intervention”, document
officiel du Ministère Français des Affaires Etrangères,
Direction Générale des Affaires politiques et de
Sécurité, Paris, 5 février
2001. [6] « Déclaration
conjointe France – Bénin », Bamako, Mali, 15-16
février 2001. [7]
Ibid. [8]
ibid. [9] “Création au
Bénin d’un centre de formation au déminage à vocation
régionale”, 5 février
2001. [10] Entretien avec Col. Baudouin
Briot, Division des Opérations, Département de la Politique de
Défense et des Relations Internationales, Bamako, Mali, 16 février
2001, et entretien téléphonique, Bruxelles, Belgique, 3 avril
2001. [11] Entretien avec un officier du
Ministère belge de la Défense, Bamako, Mali, 16
février.
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