LM Report 2001

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CANADA

Principaux faits nouveaux depuis mai 2000 : Le Canada a continué à jouer un rôle de premier plan pour la promotion de l’universalisation du Traité d’interdiction des mines et sa mise en œuvre intégrale. Il a coordonné les travaux du Groupe de contact pour l’universalisation du traité et a été un des organisateurs des conférences régionales au Mali, en Mongolie et en Pologne. Le Canada a été responsable des travaux liés à l’opérationnalisation de l’article 8 sur le respect des dispositions. Il a encouragé la destruction des stocks, notamment en coorganisant des séminaires à Buenos Aires et à Budapest. Il a été un des rapporteurs du Comité permanent d’experts sur l’assistance aux victimes. Le gouvernement canadien a versé 14,6 millions de dollars américains aux programmes d’action contre les mines.

La politique d’interdiction des mines

Le Canada a signé et ratifié le Traité d’interdiction des mines le 3 décembre 1997. La loi nationale de mise en œuvre a été adoptée le 1er novembre 1997.^[1] Pour le Canada, le traité est entré en vigueur le 1er mars 1999.^[2]

Le Canada a présenté son rapport aux termes de l’article 7 sur la transparence le 30 avril 2001, pour la période du 15 mars 2000 au 15 février 2001. Le rapport comprend la nouvelle formule J, facultative, laquelle fait état des contributions versées entre 1998 et 2001 par le gouvernement et les organisations non gouvernementales du Canada pour les soins, la réadaptation et la réintégration sociale et économique des régions et des populations touchées par les mines.^[3]

Le Canada a joué un rôle dynamique dans l’organisation de la deuxième Assemblée des États parties tenue en septembre 2000 à Genève. La délégation canadienne était dirigée par l’ambassadeur du Canada à l’action contre les mines, Daniel Livermore. Le Canada a été le seul pays à condamner le déploiement de nouvelles mines antipersonnel par certains signataires du Traité d’interdiction des mines et a exhorté les pays en cause à éclaircir rapidement la situation conformément aux obligations politiques et morales qu’ils ont contractées en signant la Convention.^[4] La condamnation par le Canada de l’utilisation des mines ne s’est pas pour autant limitée aux signataires du traité : « Au-delà de la communauté immédiatement liée par cette Convention, des gouvernements et des acteurs non étatiques continuent à utiliser les mines au point de mériter notre condamnation collective... Nous faisons appel à tous les États, signataires autant que non signataires de la Convention, pour qu’ils travaillent dans un esprit de coopération en vue d’éclaircir les questions touchant le respect de la Convention de manière à favoriser un plus grand respect des normes que nous nous sommes efforcés d’établir, depuis si longtemps et si ardemment. »^[5]

Le Canada est un des dix États élus à la vice-présidence de la deuxième Assemblée des États parties et il a travaillé sans relâche pour que les réunions annuelles des États parties se tiennent à tour de rôle dans les pays non touchés par les mines et dans les pays touchés par les mines. À cette fin, le Canada accorde un soutien logistique et financier pour compenser les frais encourus par les pays hôtes de ces réunions.^[6]

À la deuxième Assemblée des États parties, le Canada a appuyé la modification proposée à l’article 7 sur la présentation des rapports en vue d’ajouter la possibilité pour les États parties de présenter, à leur gré, la nouvelle « formule J » sur les autres mesures pertinentes, particulièrement celles qui visent les soins, la réadaptation et la réintégration sociale et économique des victimes des mines.

Carole et Brian Isfeld, les parents d’un casque bleu canadien tué par une mine terrestre alors qu’il travaillait au déminage en Croatie, ont pris part à la cérémonie d’ouverture de la deuxième assemblée ainsi qu’à d’autres activités de sensibilisation aux besoins des victimes et des survivants. Action Mines Canada (AMC), la coalition d’ONG canadiennes active dans le dossier des mines, était représentée au sein de la délégation officielle du Canada.

À plusieurs occasions, le Canada a condamné le nouvel emploi des mines antipersonnel et a soulevé la question lors des discussions bilatérales et multilatérales. À titre d’ancien coprésident du Comité permanent sur l’état général et le fonctionnement de la Convention, le Canada a insisté sur la nécessité d’obtenir des éclaircissements en ce qui a trait au respect des dispositions du Traité d’interdiction des mines. En novembre 2000, le Canada a accueilli les États intéressés à cette question et, par la suite, a pris l’initiative de coordonner et de préparer des recommandations visant à rendre opérationnel l’article 8 sur le respect des dispositions. Aux réunions intersessions du comité permanent tenues en mai 2001, le Canada a présenté un rapport assorti d’une série de recommandations portant sur l’application de l’article 8 et les autres moyens dont disposent les États parties pour éclaircir les questions relatives au respect de la Convention. Le Canada a recommandé que le Comité permanent considère la poursuite des travaux sur cette question.^[7]

Le Canada a continué à jouer un rôle de premier plan dans l’élaboration et l’exécution du programme de travaux intersessions. Il a été un participant très actif à toutes les réunions intersessions des comités permanents tenues en décembre 2000 et en mai 2001. Il est actuellement un des rapporteurs du Comité permanent sur l’assistance aux victimes, la réintégration socio-économique et la sensibilisation aux dangers des mines. Il a établi le Groupe de contact pour l’universalisation de la Convention qui a été officiellement reconnu à la deuxième Assemblée des États parties. Dans son rôle de coordonnateur de ce groupe et d’animateur des efforts visant à élaborer davantage l’opérationnalisation de l’article 8 de la Convention, et à l’invitation du président de l’Assemblée des États parties, le Canada a participé aux travaux du Comité de coordination des coprésidents, créé à la deuxième Assemblée des États parties.

Un certain manque de participation aux réunions intersessions des comités permanents est une source constante de préoccupation. Aussi, un groupe de donateurs, mené par le Canada, a-t-il créé un fonds de prise en charge afin de favoriser la participation des délégués des pays touchés par les mines et d’autres pays dans le besoin. Le Centre international pour le déminage humanitaire de Genève (CIDHG) administre ce fonds. Le CIDHG reçoit également du Canada des fonds destinés à des projets.

Le Canada a parrainé la résolution 55/33V adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU et a voté en sa faveur comme il l’avait fait les années précédentes pour les résolutions semblables sur l’interdiction.

En octobre 2000, à la suite de la décision de Lloyd Axworthy de se retirer de la politique, John Manley, ministre de l’Industrie, a été nommé ministre des Affaires étrangères et du Commerce international. Dans sa première allocution d’importance à l’étranger, en mars 2001, M. Manley a loué le Traité d’interdiction des mines tout en rappelant la nécessité d’un engagement international soutenu dans ce domaine. Faisant allusion tant au Traité d’interdiction qu’à l’absence de consensus sur l’établissement d’une cour pénale internationale, il a déclaré : « Nous pouvons, et nous devons, poursuivre ces objectifs de façon cohérente et coordonnée. »^[8] En avril 2001, le ministre a déclaré que les questions liées à la sécurité humaine, y compris les mesures destinées à limiter le commerce des petits armements, les mesures visant à mettre un terme à la conscription des enfants soldats et les efforts de déminage, demeuraient des priorités pour le gouvernement.^[9]

Fin mai 2001, le ministre Manley a renouvelé le mandat de la sénatrice Sheila Finestone à titre de conseillère spéciale pour les mines^[10]. Cette dernière est chargée « de conseiller [le ministre Manley] dans le dossier des mines, notamment dans le contexte de la politique étrangère, de le représenter personnellement aux réunions internationales portant sur cette question et de rencontrer les représentants de la société civile canadienne pour connaître leurs préoccupations à ce sujet ».^[11] Sous les auspices de l’Union interparlementaire, madame Finestone collaborera avec les législateurs afin de les sensibiliser à la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel, d’engager les pays à ratifier la Convention et de souligner l’importance de l’aide financière pour l’action contre les mines.^[12]

Le gouvernement canadien continue à appuyer les ONG internationales dont la Campagne internationale pour interdire les mines (CIIM) et son projet d’Observatoire des mines et à leur verser des fonds. Les hauts fonctionnaires ont fait mention du Rapport 2000 de l’Observatoire des mines tout autant que de l’initiative elle-même en tant que ressources clés sur la question des mines dans de nombreux communiqués de presse, rapports, réunions internes et internationales et entrevues avec les médias.

En décembre 2000, le lieutenant-général (retraité), Gordon Reay, un des principaux conseillers du gouvernement canadien dans le dossier des mines, est décédé en Croatie à la suite de blessures subies dans un accident de voiture.^[13] Il se trouvait en Croatie pour aider à mettre sur pied un mécanisme de coordination de l’action contre les mines dans le sud-est de l’Europe, pour le compte du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est. En mars 2001, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a annoncé l’octroi d’une contribution de 100 000 dollars canadiens au Groupe Reay du Pacte de stabilité pour le l’Europe du Sud-Est afin d’appuyer l’action contre les mines dans les Balkans.^[14]

Promotion internationale du Traité d’interdiction des mines

Le Canada continue de travailler en faveur de l’universalisation et de la mise en œuvre effective du Traité d’interdiction des mines. En 2000 et 2001, à plusieurs occasions et dans diverses tribunes, les hauts fonctionnaires ont fait mention de la question des mines terrestres dans leurs déclarations et remarques.

En juin 2001, le premier ministre Jean Chrétien a affirmé :

« Nous sommes bien conscients que l’on jugera de la sincérité de nos efforts pour résoudre la crise mondiale engendrée par les mines d’après notre engagement à long terme vis-à-vis de la mise en œuvre de la Convention d’Ottawa. Personnellement, je m’engage à assurer le succès de la Convention parce que je suis convaincu qu’elle améliore la vie de nombreuses personnes et communautés partout dans le monde. »^[15]

Dans une déclaration conjointe faite par le premier ministre du Canada, Jean Chrétien, et le président de la Fédération de Russie, Vladimir Putin, la Russie confirmait « son accord avec les principes [de la Convention d’Ottawa] et sa détermination à y souscrire en temps voulu ». Pour sa part, le Canada a réitéré son désir de collaborer avec la Fédération de Russie dans « des entreprises communes de déminage humanitaire et de liquidation des stocks de mines antipersonnel ».^[16] En juin 2001, le ministre canadien de la Défense, Art Eggleton, a discuté du Traité d’interdiction des mines avec des représentants russes à Moscou, mais, de l’avis des représentants du ministère de la Défense nationale du Canada, il ne faut pas s’attendre à un changement de la politique russe dans ce dossier.^[17]

En avril 2001, avant l’ouverture du Sommet des Amériques à Québec, Pierre Pettigrew, ministre du Commerce international, a déclaré estimer que l’un des principaux rôles du Canada au cours des négociations de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) consistait à promouvoir  les valeurs canadiennes. Il a cité le Traité d’interdiction des mines comme un exemple des « valeurs canadiennes qui influencent la bonne gestion des affaires publiques à l’échelle mondiale ».^[18]

En avril 2001, après avoir rappelé les divergences entre le Canada et les États-Unis dans le dossier de la sécurité humaine, M. Manley a déclaré : « Cependant, le gouvernement précédent avait déclaré qu’il adhérerait à la Convention d’ici 2006 s’il était possible de trouver des moyens de remplacer les mines antipersonnel. Nous espérons que le président Bush et son Cabinet sauront faire preuve de la volonté politique nécessaire, en usant des capacités technologiques incomparables de leur pays, pour devancer cette échéance. »^[19]

En mai 2001, le ministre Manley a visité le Kosovo et la Bosnie où il a rencontré des troupes canadiennes au service de la SFOR. Au cours de la visite, il a déclaré que l’annonce, par la Yougoslavie, de son intention d’accéder au Traité d’interdiction des mines, incitait à l’optimisme.^[20]

Par l’intermédiaire de l’Équipe d’action contre les mines (ILX) du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAÉCI), le gouvernement poursuit ses efforts stratégiques sur des aspects clés du Traité d’interdiction des mines.^[21]

En septembre 2000, la question des mines terrestres figurait parmi les huit thèmes de discussion à la Conférence sur les enfants touchés par la guerre organisée à Winnipeg (Canada).^[22]

En février 2001, le Canada et la France ont accordé des fonds pour la tenue du Séminaire sur l’universalisation et la mise en œuvre de la Convention d’Ottawa en Afrique présenté par le gouvernement du Mali à Bamako et auquel plus de 200 délégués de la région ont participé.^[23] En collaboration avec les gouvernements africains, le Canada a offert de mettre sur pied un programme destiné à promouvoir l'adoption de mesures législatives nationales, compte tenu des services du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) déjà existants. Il a coprésidé une séance sur la doctrine militaire et les solutions de remplacement. Le Canada s’est également dit prêt à participer à un fonds de contributions volontaires pour la destruction des stocks en Afrique et a offert de l’aide pour la planification ainsi que les services d’experts aux pays demandant de l’assistance.

En juin 2001, le Canada et le ministre des Affaires étrangères de la Mongolie, en collaboration avec les enquêteurs de l’Observatoire des mines de Mongolie, ont organisé à Ulan Bator la toute première conférence sur les mines à être présentée en Mongolie, « Partageons notre avenir dans un monde sans mines ». À cette réunion, le Canada a présenté un document sur les solutions de remplacement des mines terrestres, appuyant des changements à la doctrine militaire. Le Canada soutient activement les efforts visant la destruction des stocks à l’étranger en accordant des fonds ainsi qu’un soutien organisationnel et logistique aux initiatives de destruction des stocks. Le Canada a fourni des fonds et une aide technique au Service de l’action antimines des NU, en vue d’établir à l’ONU une banque de données sur la destruction des stocks.^[24]

En novembre 2000, avec le soutien de l’OÉA, le Canada et l’Argentine ont présenté à Buenos Aires un colloque régional sur la destruction des stocks dans les Amériques. Au terme de cette réunion, les délégués ont lancé le Défi de Managua en vue de la troisième réunion des États parties en septembre 2001. Ce défi enjoint les États parties de la région d’avoir terminé la destruction de leurs stocks de mines antipersonnel, de présenter leur rapport sur la transparence conformément à l'article 7 de la Convention et, pour ceux qui ne l’ont pas déjà fait, de ratifier le Traité et ce, avant le tenue de la troisième assemblée.^[25]

En février 2001, le Canada et la Hongrie ont organisé une conférence technique chargée d’examiner comment détruire en toute sécurité les mines « papillon » PFM stockées principalement dans les pays de l’ancien Pacte de Varsovie.^[26]

En mars 2001, à la suite des discussions entamées en 1998, le Canada a signé un accord-cadre avec l’Ukraine pour la destruction des stocks de mines antipersonnel ukrainiens lesquels sont surtout constitués de mines PFM et PMN issues de l’ère soviétique.^[27] Le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Anatoly Zlenko, a signé l’accord à l’occasion d’une visite officielle à Ottawa le 26 mars 2001.^[28] Conformément aux principales dispositions de l’accord, le Canada fournira de l’aide financière, sous réserves de certaines limites, tandis que l’Ukraine remettra toutes les données techniques dont elle dispose, désignera les sites de destruction et transportera les mines vers ces sites. Les deux gouvernements, en collaboration avec d’autres gouvernements donateurs, choisiront les chefs de projets chargés de surveiller le processus de destruction et mettront sur pied un comité coordinateur composé de représentants nommés par le Canada, l’Ukraine, les chefs de projets et les pays donateurs. Suivant cet accord, la destruction se fera dans le respect des lois environnementales de l’Ukraine.

Le Canada a joué un rôle actif dans la création, en décembre 2000, du Fonds d’affectation spéciale pour la destruction des stocks de mines antipersonnel du Partenariat pour la paix (PPP).^[29] Le fonds relève du Conseil du partenariat euro-atlantique de l’OTAN (CPEA-OTAN).^[30] Chaque projet de destruction des stocks entrepris dans le cadre du PPP requiert un pays donateur responsable de l’exécution du projet, particulièrement sur le plan financier.

Le Canada et les délégués de l’OTAN ont mené les discussions sur la destruction des stocks effectuée dans le cadre du Fonds d’affectation spéciale pour la destruction des stocks du PPP lors de la réunion régionale tenue en juin 2001 à Varsovie et intitulée « Comprendre la Convention d’Ottawa ». Le Canada a aidé à organiser cette réunion. Le fonds relève de l’OTAN tandis que le Conseil du partenariat euro-atlantique (CPEA) agit à titre de « toit politique » favorisant le dialogue entre les pays membres.^[31] Un général canadien a encouragé les participants à discuter de l’utilité militaire des mines antipersonnel et des solutions de remplacement.^[32]

En juillet 2001, le premier projet à être lancé dans le cadre du PPP a été annoncé. Il a pour but d’aider à la destruction des stocks de mines de l’Albanie sur une période de 16 mois.^[33] Le Canada est le principal parrain de ce projet dont le coût est estimé à 790 000 dollars américains et qui compte sur le soutien de six autres pays (l’Autriche, la Belgique, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse). La Hongrie fournira des fonds supplémentaires pour la vérification par une tierce partie indépendante et pour le contrôle de la qualité du projet.^[34] Un deuxième projet en Moldavie sera financé par les Pays-Bas.

Promotion et sensibilisation au Traité d’interdiction des mines au Canada

Le 3 décembre 2000, plusieurs activités ont marqué l’anniversaire de la signature et de la ratification du Traité d’interdiction des mines par le Canada. À Ottawa, la Fondation des vétérans du Vietnam d’Amérique (Vietnam Veterans of America Foundation (VVAF)), une ONG américaine cofondatrice de la CIIM, a présenté à guichets fermés un concert mettant en vedette six compositeurs-interprètes de renommée mondiale.^[35] Action Mines Canada et la Fondation des mines terrestres du Canada ont organisé une réception où des invités du « cercle d’or » ont pu rencontrer les musiciens. À l’occasion de ce concert, l’ancien ministre des Affaires étrangères, Lloyd Axworthy, s’est vu remettre un prix nouvellement créé par la VVAF , la « Senator Patrick Leahy Humanitarian Award » pour son rôle dans la campagne mondiale pour interdire les mines terrestres .

Tout au cours de mars 2001, plusieurs manifestations se sont déroulées dans le cadre de la Semaine de sensibilisation aux dangers des mines terrestres (SSDM) pour marquer l’anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction. AMC a offert un petit déjeuner à l’intention des parlementaires et a invité des travailleurs et des défenseurs de l’action contre les mines de Bosnie, du Cambodge, du Liban, du Mexique, de la Mongolie, de la Norvège et des États-Unis à participer aux activités prévues dans 18 villes canadiennes. Les Jeunes ambassadeurs pour l’action contre les mines ont pour leur part organisé conférences, ateliers, vigiles et autres manifestations.^[36] La jeune ambassadrice de la CIIM, Song Kosal, qui a survécu à l’explosion d’une mine, et le ministre canadien des Affaires étrangères, Michael Manley, ont lancé, à l’intention des élèves canadiens, une classe virtuelle sur les mines terrestres grâce au concours du MAÉCI et d’Industrie Canada ^[37]

La coalition Action Mines Canada constitue le plus important mécanisme de coordination œuvrant avec les ONG canadiennes à tous les aspects de l’action contre les mines. Plusieurs ONG canadiennes qui n’étaient pas officiellement engagées dans le dossier des mines sont devenues des partenaires d’AMC durant la période couverte par le présent rapport. Parmi les activités d’AMC récemment mises en œuvre, mentionnons un atelier de renforcement des capacités en matière d’aide aux victimes des mines présenté en février 2001, les travaux sur la question des armes à dispersion, le lancement d’un bulletin d’information interne pour les partenaires de la coalition, le réaménagement du site Web et diverses initiatives visant à appuyer, au Canada et à l’étranger, les jeunes intéressés à l’action contre les mines et autres activités connexes.

En avril 2001, Song Kosal a effectué une tournée de l’Ouest canadien faisant des interventions sur le problème mondial des mines dans le cadre de plusieurs manifestations. À l’occasion de sa visite, AMC a lancé un projet visant à appuyer les initiatives des jeunes dans les pays touchés par les mines. AMC continue de collaborer avec le MAÉCI et la Société canadienne de la Croix-Rouge au Programme des Jeunes ambassadeurs pour l’action contre les mines (JAACM) .

Le concours de recherche technologique en déminage parrainé par AMC en est maintenant à sa troisième année. Les résultats de la dernière édition du concours ont suscité l’intérêt du ministère de la Défense nationale et du Centre canadien des technologies de déminage. Les travaux primés ont attiré passablement d’attention dans les médias et ont suscité encore plus l’intérêt des universités canadiennes.

Action Mines Canada est un des membres les plus dynamiques de la CIIM. L’organisation fait partie du comité de coordination et du groupe de pilotage de la Campagne. AMC coordonne les recherches sur la région des Amériques pour le rapport de l’Observatoire des mines et est responsable du développement et de l’entretien de la base de données.

CCAC

Le Canada a signé la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) ainsi que ses protocoles sur les mines et, le 23 novembre 2000, a remis son rapport annuel aux termes de l’article 13. Dans une déclaration à la deuxième Conférence annuelle des États parties au Protocole II modifié tenue en décembre 2000, le Canada a de nouveau insisté sur l’importance du Traité d’interdiction des mines qu’il considère comme le meilleur moyen de progresser vers l’interdiction complète des mines antipersonnel et de promouvoir l’action contre les mines. Le Canada a proposé que la CCAC examine les répercussions qu’engendrent sur le plan humanitaire tous les « débris de guerre explosif ».^[38] Ce terme englobe les sous-munitions des armes à dispersion et les mines antivéhicule.

Prenant la parole en plénière, le Canada a déclaré : « Bien que les meilleures pratiques internationales relativement aux mines antipersonnel soient énoncées dans une autre Convention qui a été acceptée par beaucoup plus de pays que le Protocole II modifié, le Canada est d’avis que le Protocole II modifié occupe une place importante relativement au contrôle international des armements. Il s’agit d’un instrument que le Canada continue d’appuyer puisqu’il constitue un moyen de réduire les effets des mines autres que les mines antipersonnel sur les populations. » ^[39]

Le Canada a exhorté les États parties à respecter le Protocole II de la CCAC, les enjoignant de faire part de toute question qui pourrait se poser relativement au respect du Protocole, a préconisé la pleine et effective participation des ONG et des organisations internationales aux réunions de la CCAC et a fortement encouragé les États à mettre à la disposition de toutes les organisations intéressées leurs rapports annuels aux termes de l’article 13.^[40] Bien que la CCAC n’ait pris aucun engagement juridiquement contraignant vis-à-vis des survivants et survivantes des mines, le Canada a fait remarquer que les États parties à cette Convention « ont une obligation morale de participer aux soins, à la réadaptation et à la réintégration sociale et économique » de ces personnes et a exhorté les États parties à respecter la mémoire des victimes des mines « en travaillant diligemment afin de veiller à ce que de nouveaux progrès » soient accomplis dans le cadre de la CCAC.^[41]

Production et transfert

La production et le transfert des mines antipersonnel sont interdits au Canada en vertu d’une loi nationale.

Le gouvernement n’a apporté aucune modification à la politique sur la question du transfert et du transit des mines antipersonnel sur le territoire canadien durant la période couverte par le présent rapport.^[42] Les hauts fonctionnaires préparent actuellement un document en réponse aux questions détaillées posées par Human Rights Watch lors des réunions intersessions du Comité permanent d’experts en mai 2001, réponse qui pourrait traiter de la question du transit des mines antipersonnel sur le territoire canadien par d’autres États et des opérations militaires multinationales.^[43]

Stockage et destruction

Le Canada a terminé la destruction de tous ses stocks opérationnels de mines antipersonnel en 1997, à l’exception de ceux qui ont été conservés à des fins de formation et de mise à l’essai des techniques de déminage.^[44]

Selon le troisième rapport présenté en vertu de l’article 7 le 30 avril 2001 pour la période du 15 mars 2000 au 15 février 2001, le Canada a conservé 1 712 mines dont quatre SB33 de fabrication italienne; 962 C3A2 de fabrication canadienne; 480 M16A1/2 de fabrication américaine; 40 PMA-1, 27 PMA-2 et 25 PMA-3 toutes fabriquées par l’ancienne Yougoslavie; 79 PP-M1-NA1 fabriquées par l’ancienne Tchécoslovaquie; 15 VS 50, dix VAL M69 et huit VS MK2 fabriquées en Italie; et 62 PMN-2 transférées de la Géorgie.^[45] Suivant le rapport, les Forces canadiennes ont également transféré quatre mines du CAA-NU au Kosovo à des fins de formation, y compris deux PROM-1, une MRUD et une PMR-2A.

Le nombre de mines Claymore stockées par le Canada n’est pas connu et ces renseignements n’ont été consignés dans aucun des rapports présentés à ce jour aux termes de l’article 7. Le Canada n’inclut pas les munitions Claymore dans ses rapports en vertu de l’article 7 parce qu’il considère que cet article n’exige pas la production d’un rapport sur les munitions Claymore télécommandées ou sur toute autre arme non interdite par le Traité. Les représentants canadiens ont déclaré à l’Observatoire des mines : « Bien que le Canada possède des munitions Claymore, il ne conserve que l’équipement requis pour déployer ces armes en mode télécommandé. »^[46]

Mines antivéhicule et dispositifs antimanipulation

À une réunion d’experts techniques sur les mines antivéhicule dotées d’allumeurs sensibles et de dispositifs antimanipulation parrainée par le CICR en mars 2001, les hauts fonctionnaires canadiens ont réaffirmé la position du Canada, soit que les dispositifs antimanipulation, autres que ceux qui sont déclenchés lorsqu’on tente de manipuler ou de déranger intentionnellement de quelque autre manière que ce soit une mine antivéhicule, et les mines antivéhicule dotées de dispositifs de mise à feu qui font que ces mines fonctionnent comme des mines antipersonnel tombent sous le coup de l’article 2 de la Convention d’Ottawa et sont de ce fait interdits par la Convention.^[47]

À la réunion du Comité permanent d’experts sur l’état général et le fonctionnement de la Convention tenue en mai 2001, le Canada a déclaré : « On peut penser qu’il existe des dispositifs antimanipulation qui fonctionnent de manière à les rendre interdits en vertu de la Convention et d’autres qui sont autorisés. Par conséquent, bien qu’on puisse considérer tous les dispositifs antimanipulation comme « dangereux », le Canada n’accepte pas l’argument voulant que tous les dispositifs antimanipulation puissent être déclenchés à la suite d’un dérangement non intentionnel. Le Canada entreprend actuellement des travaux afin de mieux expliquer ce qu’il considère comme des dispositifs antimanipulation qui seraient interdits par la Convention et ceux qu’il considère comme n’étant pas interdits par la Convention. »^[48]

Les représentants du gouvernement ont répété que le Canada a détruit ses stocks de mines antivéhicule dotées de tiges. « De plus, parce que les mines antichar activées par une tige pourraient par inadvertance exploser au contact d’une personne, les Forces canadiennes considèrent ces mines comme des mines antipersonnel et donc, interdites par la Convention d’Ottawa. »^[49]

Le gouvernement a également appuyé la position adoptée par d’autres pays stipulant que les mines antivéhicule déclenchées par pression devraient posséder un seuil minimal de détonation de 150 kilogrammes ou plus. Selon les représentants canadiens, le Canada stocke une mine antichar qui est activée par une pression de plus de 150 kilogrammes. Le Canada possède également une mine antichar amorcée magnétiquement et dotée d’une capacité d’autodestruction intégrée au moment de la fabrication. Après un nombre de jours déterminé par le fabricant, la mine s’autodétruit et déploie un petit drapeau aux fins de détection et de déminage.^[50]

Emploi

En vertu du Traité d’interdiction des mines et de la loi nationale de mis en œuvre de la Convention, il est interdit aux Forces canadiennes d’utiliser les mines antipersonnel.

Opérations militaires multinationales

Le Rapport 2000 de l’Observatoire des mines a fait état des préoccupations de la CIIM et d’AMC relativement à la question des opérations militaires menées avec des États non parties à la Convention et de la position du gouvernement canadien à cet égard.^[51] À la réunion intersessions du Comité permanent d’experts tenue en mai 2001, le Canada a fourni des renseignements détaillés à ce sujet :^[52]

« Pour le Canada, membre de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, ce sujet est important en ce qui concerne certaines questions relatives à l’interopérabilité. Compte tenu de ce fait, le chef d’état-major a communiqué ce qui suit à l’ensemble du personnel des Forces armées en 1998 – avant même l’entrée en vigueur de la Convention :

• Participation aux opérations combinées : Le Canada peut participer à des opérations combinées avec un État qui n’est pas partie à la Convention. Les contingents canadiens ne peuvent, toutefois, utiliser de mines antipersonnel et les Forces canadiennes ne peuvent demander, même indirectement, que d’autres parties fassent emploi de mines antipersonnel.
• Règles d’engagement: Lorsqu’il participe à des opérations combinées avec des forces étrangères, le Canada n’acceptera pas les règles d’engagement qui autorisent l’utilisation de mines antipersonnel par la force combinée. Toutefois, cela n’empêchera pas les États qui ne sont pas parties à la Convention d’utiliser les mines antipersonnel suivant leurs propres objectifs nationaux.
• Plans opérationnels : Lorsque engagé dans des opérations combinées avec des forces étrangères, le Canada n’acceptera pas les plans opérationnels qui autorisent l’utilisation de mines antipersonnel par la force combinée. Bien que les Canadiens puissent participer à la planification des opérations à titre de membre du personnel multinational, ils ne peuvent participer à la planification de l’utilisation des mines antipersonnel. Cela n’empêchera pas un État qui n’a pas signé la Convention de planifier en vue de l’utilisation des mines antipersonnel par ses propres forces.
• Commandement et contrôle : L’utilisation de mines antipersonnel par la force combinée ne sera pas autorisée lorsque le Canada commande une force combinée. De même, si le personnel des Forces canadiennes est sous le commandement d’autres pays, ce personnel ne sera pas autorisé à participer à l’utilisation ou à la planification en vue de l’utilisation des mines antipersonnel. Si jamais le personnel des Forces canadiennes s’engageait dans de telles activités, il serait passible de poursuites au pénal aux termes de la loi canadienne.

« Le Canada prend au sérieux ses obligations en vertu de la Convention et continuera à entrer en dialogue avec les parties intéressées afin de mieux clarifier ce que le Canada entend par le terme « assister » relativement aux opérations des Forces canadiennes.

« À cette fin, il nous fera plaisir de revoir la liste de questions sur les opérations militaires multinationales préparée par Human Rights Watch afin de déterminer comment le Canada peut à l’avenir fournir plus de renseignements à ce sujet. »

Recherche et développement

Le procès-verbal de la réunion du Centre canadien des technologies de déminage (CCTD) tenue en janvier 2001 fait état d’une recommandation présentée au ministre de la Défense visant à retirer du mandat du CCTD les travaux sur les solutions de remplacement.^[53]

Les militaires canadiens ont activement poursuivi des discussions avec leurs homologues, exposant la douteuse utilité des mines antipersonnel sur le plan militaire et préconisant l’adaptation des procédures militaires, des modifications à la doctrine ainsi que des mécanismes améliorés de surveillance, de vérification et de transmission de l’information à titre de solutions de rechange viables aux mines antipersonnel.^[54]

Innovations technologiques au service de l’action antimines

Le CCTD appuie la recherche et le développement des techniques de déminage et les travaux concentrent présentement sur quelques techniques prometteuses mises au point grâce au soutien du Centre, par exemple, les mines-robots^[55] ainsi que l’essai et l’évaluation des méthodes et de l’équipement de déminage mécanique.^[56]

Le Centre a mis au point une mine-robot reproduisant la mine PMN. Les mines reproduites ont été exposées au forum sur le contreminage (UXO Countermine Forum) tenu à la Nouvelle-Orléans en avril 2001 et des exemplaires de ces mines ont depuis été vendus aux États-Unis et à la Grande-Bretagne. En juin 2001, le Centre thaïlandais d’action antimines (TMAC) situé dans la province de Sa-Kaeo (Thaïlande) a mis à l’essai la faucheuse-démineuse « PROMAC BDM-48 Brush deminer », mis au point par Pro-Mac avec le concours du CCTD ^[57] Le CCTD soutient également la mise sur pied d’installations d’essai et d’évaluation dans les Balkans.^[58]

Le Canada mène actuellement une étude de marché restreint qui concentre sur cinq des huit produits mis au point avec l’aide du CCTD.^[59] L’étude tentera de déterminer, entre autres, l’accès au marché, les chances de succès sur le terrain, les coûts de développement et d’achat. Le comité exécutif du CCTD a convenu que si les résultats de l’étude montrent qu’il n’existe aucun débouché commercial pour les produits qui ont une bonne performance, on pourrait recommander l’achat direct de ces produits. Le CCTD fait partie du Programme international d’essai et d’évaluation (PIEE) de la Commission européenne et du Forum d’information sur les technologies de déminage (FITD). En juin 2001, le CCTD a présenté à l’Université de la Colombie-Britannique à Vancouver un atelier du FITD visant à passer en revue les techniques de déminage.^[61] Le CCTD présentera un autre atelier du FITD, cette fois pour élaborer une méthode standard d’essai et d’évaluation de l’équipement de déminage mécanique. L’atelier est provisoirement prévu pour octobre 2001 en Alberta.^[62]

Guigné International de St. John’s, réputé pour ses techniques de détection sonar fait actuellement l’essai, en Croatie, d’un système de détection des mines terrestres sous l’eau. Les essais ont lieu avec l’aide du gouvernement canadien et de la Commission européenne.^[63]

Financement de l’action contre les mines

Les contributions du Canada aux efforts de déminage sont nombreuses et variées et portent notamment sur le renforcement des capacités locales; les travaux de relevé et de marquage; l’équipement de protection et l’aide technique; l’entraînement des chiens détecteurs de mines; d’autres équipements de détection; et la recherche de nouvelles techniques de déminage humanitaire ainsi que l’essai et la commercialisation de ces techniques.^[64] Le Canada contribue également aux programmes de sensibilisation aux dangers des mines et d’assistance aux victimes dans les pays touchés par les mines : soutien des programmes de sensibilisation aux dangers des mines, renforcement des capacités locales en soins de santé et réadaptation et appui aux programmes de réintégration socio-économique y compris la formation professionnelle pour les victimes des mines.^[65]

Le Fonds canadien contre les mines terrestres, établi en 1997 et doté de 100 millions de dollars canadiens répartis sur cinq ans^[66], entame sa quatrième année.

Presque toutes les sommes consacrées à l’action antimines proviennent de ce Fonds. Parmi les autres argents versés par le gouvernement canadien, mentionnons le financement accordé par l’Agence canadienne de développement international (ACDI) en Afghanistan et au Kosovo-Balkans.

Pour l’exercice financier le plus récent (du 1er avril 2000 au 31 mars 2001), le Canada a versé, toutes sources confondues, 22,6 millions de dollars canadiens, soit 15,2 millions de dollars américains, en faveur de l’action contre les mines.

Cette somme comprend 21,8 millions de dollars canadiens (14,6 millions de dollars américains) en fonds gouvernementaux.

Déminage 6,1 millions $ (4,1 millions $US)

Information 5,2 millions $ (3,5 millions $US)

Recherche et développement 4,1 millions $ (2,7 millions $US)

Promotion et prévention 2,3 millions $ (1,5 million $US)

Assistance aux victimes 2 millions $ (1,3 million $US)

Action intégrée contre

les mines 1 million $ (707 000 $US)

Coordination 507 000 $ (342 000 $US)

Destruction des stocks 365 000 $ (246 000 $US)

Sensibilisation aux dangers

des mines 300 000 $ (200 000 $US)

Total 21,8 millions $ (14,6 millions $US)

La somme totale englobe également 886 000 dollars canadiens (597 000 $US) de sources non gouvernementales :

Aide aux victimes 777 000 $ (523 000 $US)

Déminage 103 000 $(69 500 $US)

Sensibilisation aux dangers

des mines 6 000 $ (4 000 $US)

Total 886 000 $ (597 000 $US)

Fonds alloués par le Canada à l’action contre les mines (du 1er avril 2000 au 31 mars 2001)^[68]

La Fondation des mines terrestres du Canada (FMC) fait activement la promotion, au Canada, du programme parrainé par l’Association pour les Nations Unies « Adoptez un champ de mines ». Grâce aux fonds alloués par l’Agence canadienne de développement international, la Fondation accorde une subvention d’appoint de trois dollars pour chaque dollar recueilli par les groupes communautaires, les groupes d’écoliers et les clubs philanthropiques.^[74]

L’action contre les mines financée par les ONG

Un projet en Azerbaïdjan, inscrit en 1999 dans la base de données de l’ONU sur les sommes investies en faveur de l’action contre les mines mais oublié par inadvertance dans le Rapport 2000 de l’Observatoire des mines, a permis de mettre à l’essai l’enquête de l’OMS auprès des victimes des mines ainsi que les outils destinés à venir en aide aux victimes et de distribuer les manuels d’instruction. Le MAÉCI a remis 64 631 dollars canadiens à Médecins pour les droits de l’homme pour cette initiative.^[83]

Transparence

Le Canada fait preuve de minutie et de transparence dans ses rapports sur les dépenses engagées en faveur de l’action contre les mines à l’échelle nationale aussi bien qu’internationale. Il communique l’information dans les rapports annuels présentés au Parlement, les communiqués de presse, à l’occasion d’activités publiques, dans les rapports d’étape et les publications, sur les sites Web des ministères et dans la base de données de l’ONU sur les sommes investies en faveur de l’action contre les mines où on trouve la liste détaillée des dépenses.^[84]

Au nom des quatre ministères associés à l’action contre les mines, l’équipe ILX du MAÉCI dépose chaque année au Parlement canadien un rapport sur les activités et projets appuyés par le Fonds canadien contre les mines terrestres. Le rapport de l’année en cours intitulé : « À pas mesurés : Rapport sur le Fonds canadien contre les mines terrestres, 1999-2000 », a été déposé au Parlement le 1er mars 2001.^[85] Le document donne un bon aperçu de la question des mines et des efforts internationaux en vue d’appliquer le Traité d’interdiction, décrit les nombreuses mesures prises par le gouvernement canadien pour respecter ses engagements vis-à-vis du Traité, et rend compte des contributions versées par le gouvernement aux programmes d’action contre les mines, par pays.

Reconnaissant que l’accès à des renseignements fiables et à jour facilite la coordination de l’aide pour l’action antimines, le Canada a accordé de l’aide financière et technique à la base de données des investissements en faveur de l’action contre les mines. Il a également versé des fonds pour la conduite d’une étude sur l’efficacité des programmes d’action contre les mines portant plus particulièrement sur les aspects socio-économiques.^[86]

Décès causés par les mines

En mars 2001, des soldats des Forces canadiennes membres de la mission de l’ONU en Éthiopie et en Érythrée (UNMEE) ont été impliqués dans deux incidents mettant en cause des mines terrestres.^[87] Le premier s’est produit le 13 mars lorsqu’un véhicule circulant sur une route qui venait d’être déminée par une équipe des Forces armées canadiennes a roulé sur une mine. Le véhicule transportait trois soldats canadiens chargés de protéger l’équipe de déminage contre les attaques. Il n’y eut aucun blessé. Le lendemain, sur la même route, un autre véhicule canadien a déclenché une mine, blessant légèrement un soldat.^[88] À la suite du second incident, le commandant du contingent des Forces canadiennes a ordonné aux troupes de ne plus emprunter les routes de la région et le ministère de la Défense nationale a ouvert une enquête sur les circonstances entourant les deux incidents.^[89] Le contingent devait rentrer au Canada en juin 2001.^[90]

^[1] Voir le Rapport 1999 de l’Observatoire des mines, pp. 221-224. Lois du Canada, chapitre 33, Loi de mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Loi C-22 sanctionnée le 27 novembre 1997.
^[2] Pour plus de détails sur les activités du Canada relativement au Traité d’interdiction avant 2000, consulter le Rapport 1999 de l’Observatoire des mines, pp. 219-220 et le Rapport 2000 de l’Observatoire des mines, pp. 232-239.
^[3] Rapport en vertu de l’article 7, formule J, le 30 avril 2001.
^[4] Déclaration de Son Excellence Daniel Livermore, ambassadeur du Canada à l’action contre les mines, à la deuxième Assemblée des États parties, Genève, le 11 septembre 2000. (Traduction AMC)
^[5] Ibid.
^[6] MAÉCI, « À pas mesurés : Rapport sur le Fonds canadien contre les mines terrestres, 1999-2000 », 2001, p.15; Déclaration de Son Excellence Daniel Livermore, ambassadeur du Canada à l’action contre les mines, à la deuxième Assemblée des États parties, Genève, le 11 septembre 2000.
^[7] Gouvernement du Canada, « Article 8 and the Facilitation and Clarification of Compliance » le 2 mai 2001.
^[8] Notes pour une allocution de l’honorable John Manley, ministre des Affaires étrangères au Royal Institute for International Affairs, Londres, Royaume-Uni, le 20 mars 2001.
^[9] John Ward, « Manley to focus on US relations », Canadian Press, le 9 avril 2001.
^[10] La sénatrice Finestone a été nommée ambassadrice spéciale pour les mines en 1999. Madame Finestone se retirera du Sénat en 2002.
^[11] MAÉCI, communiqué de presse n^o 66, « Le ministre Manley renouvelle le mandat de la conseillère spéciale pour les mines », Ottawa, le 24 mai 2001.
^[12] Entrevue avec la sénatrice Sheila Finestone, le 28 juin 2001, Ottawa . On trouvera d’autres résolutions et déclarations relatives aux mines sur le site Web de l’UI : http://www.iup.org.
^[13] MAÉCI, communiqué de presse n^o 274 : « Le ministre Manley présente ses condoléances à l’occasion du décès du lieutenant-général Gordon Reay », Ottawa, le 21 décembre 2000.
^[14] MAÉCI, communiqué n^o 28, « M. Manley annonce de nouvelles initiatives concernant les mines antipersonnel à l’occasion du deuxième anniversaire de la Convention d’Ottawa », le 1er mars 2001, Ottawa.
^[15] Entrevue avec Jean Chrétien, premier ministre du Canada , Choices Magazine, juin 2001. (Traduction AMC)
^[16] MAÉCI, Déclaration conjointe du premier ministre du Canada et du président de la Fédération de la Russie sur la coopération dans le domaine de la stabilité stratégique, le 12 décembre 2000, Ottawa.
^[17] Geoffrey York, « Russia flouts landmine vow », The Globe and Mail, le 4 juin 2001.
^[18] Notes pour une allocution de l’honorable Pierre Pettigrew, ministre du Commerce international, au symposium sur le commerce hémisphérique et le développement durable, Québec (Canada), le 17 avril 2001.
^[19] Notes pour une allocution de l’honorable John Manley, ministre des Affaires étrangères, à l’Institut canadien des études stratégiques, Toronto, le 12 avril 2001.
^[20] « Yugoslav aid could depend on Milosevic fate – Canada », ONASA (Sarajevo, Bosnie), le 28 mai 2001.
^[21] L’équipe ILX a été mise sur pied au sein du MAÉCI en 1998 à titre de centre de référence pour les initiatives et programmes du gouvernement en matière d’action contre les mines.
^[22] La Conférence internationale sur les enfants touchés par la guerre, Winnipeg (Canada), le 17 septembre 2000. http://www.waraffectedchildren.gc.ca/delegatesprogram-f.asp.
^[23] MAÉCI, « Séminaire sur l’universalisation et la mise en œuvre de la Convention d’Ottawa en Afrique, Rapport général, les 15-16 février 2001, Bamako (Mali). »
^[24] Voir le site consacré à la destruction des stocks de mines antipersonnel «  Anti-personnel Mine Stockpile Destruction Resource Site » : www.stockpiles.org.
^[25] Voir également « Informe del Secretario General sobre la implentación de las Resoluciones 1745 (apoyo a la acción contra las minas en Ecuador y Perú) y 1751 (apoyo a la acción contra las minas en Centroamérica) », CP/doc.3422/01 rev.1, le 7 mai 2001.
^[26] Conférence sur la destruction des mines terrestres « papillon », MTI, Budapest, le 2 février 2001; Anti-personnel Mine Stockpile Destruction Resource Site, http://www.stockpiles.org/index_1.html.
^[27] Accord-cadre entre le gouvernement du Canada et le cabinet des ministres de l’Ukraine sur la destruction des mines terrestres antipersonnel en Ukraine, signé à Ottawa le 26 mars 2001.
^[28] Ambassade d’Ukraine, communiqué de presse n^o 22, « Visit of Foreign Minister of Ukraine A. Zlenko to Canada », Ottawa, le 28 mars 2001.
^[29] OTAN, communiqué de presse, « Compte rendu succinct du Président », réunion ministérielle, le 6 décembre 2000. http://www.OTAN.int/docu/pr/2000/p00-16f.htm ; OTAN communiqué de presse : « Rapport sur les options pour les mesures de confiance  et de sécurité (MDCS) », le 14 décembre 2000. http://www.OTAN.int/docu/pr/2000/p00-121f/rep-csbm.pdf.
^[30] MAÉCI, communiqué de presse n^o 97, « John Manley se réjouit de la destruction des mines antipersonnel en Albanie », le 6 juillet 2001; OTAN, communiqué de presse « Partenariat pour la paix », le 23 avril 1999. http://www.OTAN.int/docu/comm/1999/9904_wsh/pres-eng/08pfp.pdf.
^[31] OTAN, communiqué de presse, « Partenariat pour la paix », le 23 avril 1999.
http://www.OTAN.int/docu/comm/1999/9904_wsh/pres-eng/08pfp.pdf.
^[32] Courrier électronique, « Poland Seminar Report », le 19 juillet 2001.
^[33] OTAN, « OTAN Hebdo », le 25 janvier 2001.
http://www.OTAN.int/docu/update/2001/0122/e01256.htm.
^[34] Ibid.
^[35] Le concert pour un monde sans mine mettait en vedette Bruce Cockburn, Nanci Griffith, Mary Chapin Carpenter, Steve Earle, John Prine et Emmy Lou Harris.
^[36] Ces activités ont eu lieu à Calgary, Halifax, Montréal, Ottawa, Québec, Regina, St. John’s, Sydney, Toronto, Vancouver, Winnipeg et dans quelques autres villes.
^[37] La classe virtuelle reliait des étudiants de l’Ontario, de Terre-Neuve et du Québec à une école à Ottawa où le ministre, Song Kosal, des représentants d’AMC et des invités internationaux ont participé à une téléconférence en direct pour discuter des mines dans le monde et de l’action contre les mines. MAÉCI, communiqué de presse n^o 28, « M. Manley annonce de nouvelles initiatives concernant les mines antipersonnel à l’occasion du deuxième anniversaire de la Convention d’Ottawa », le 1er mars 2001, Ottawa.
^[38] Le représentant canadien a également annoncé l’appui du Canada pour les propositions faites par les États-Unis en vue de permettre aux États parties de la CCAC d’élaborer des normes minimales de détectabilité pour les mines antivéhicules et d’étendre la portée de la CCAC de manière à englober les conflits armés non intentionnels, et aux États parties du Protocole II modifié de considérer la mise sur pied d’un mécanisme pour en assurer le respect.
^[39] Déclaration du Canada à la deuxième Conférence annuelle des États parties au Protocole II modifié de la CCAC, Genève, le 11 décembre 2000. (Traduction AMC)
^[40] Ibid.
^[41] Ibid.
^[42] Voir Rapport 2000 de l’Observatoire des mines, p. 241.
^[43] Délégation canadienne, intervention sur l’article 1, Comité permanent d’experts sur l’état général et le fonctionnement de la Convention, Genève, le 11 mai 2001. L’intervention s’est faite oralement, mais le texte écrit en a été remis à l’Observatoire des mines. Programme des Jeunes ambassadeurs pour l’action contre les mines, note n^o 005 sur les mines antipersonnel et les opérations multinationales, ébauche, le 20 juin 2001.
^[44] Le Canada a choisi de conserver tout au plus 2 000 mines antipersonnel en vertu de l’article 3 du Traité. Bien qu’elle ne soit pas inscrite dans la loi canadienne, cette politique a maintes fois été énoncée par les ministres de la Défense nationale et des Affaires étrangères et on la retrouve dans les rapports déposés par le gouvernement aux termes de l’article 7.
^[45] Rapport aux termes de l’article 7, formule D, le 30 avril 2001.
^[46] Courrier électronique transmis à l’Observatoire des mines (AMC) par Kerry Brinkert, MAÉCI/ILX, le 25 juillet 2001. (Traduction AMC)
^[47] Déclaration du Canada, dans le rapport du CICR intitulé : « Report on the Technical Expert Meeting on anti-vehicle mines with sensitive fuses or with sensitive anti-handling devices », les 13-14 mars 2001, Genève. (Traduction AMC)
^[48] Délégation canadienne, intervention sur l’article 2, Comité permanent sur l’état général et le fonctionnement de la Convention, Genève, le 11 mai 2000. L’intervention s’est faite oralement mais le texte écrit a été remis à l’Observatoire des mines. (Traduction AMC)
^[49] Déclaration du Canada dans le rapport publié par le CICR intitulé «  Report on the Technical Expert Meeting on anti-vehicle mines with sensitive fuses or with sensitive anti-handling devices », les 13-14 mars 2001, Genève. (Traduction AMC)
^[50] Ibid.
^[51] Voir « Rapport 2000 de l’Observatoire des mines » , p. 244.
^[52] Délégation canadienne, intervention sur l’article 1, Comité permanent sur l’état général et le fonctionnement de la Convention, Genève, le 11 mai 2000. L’intervention s’est faite oralement mais le texte écrit a été remis à l’Observatoire des mines. (Traduction AMC)
^[53] Centre canadien des technologies de déminage, procès-verbal du comité exécutif, le 22 janvier 2001, Ottawa.
^[54] Déclaration de Son Excellence Daniel Livermore, ambassadeur canadien à l’action contre les mines, à la deuxième Assemblée des États parties, Genève, le 11 septembre 2000; MAÉCI, « À pas mesurés : Rapport sur le Fonds canadien contre les mines terrestres, 1999-2000 », mars 2001, p.15; MAÉCI, « Séminaire sur l’universalisation et la mise en œuvre de la Convention d’Ottawa, rapport général, les 15-16 février 2001, Bamako, Mali. »
^[55] Reproduction très fidèle de mines, ces mines-robots ont été mises au point de manière à réagir à la même pression que les PMA-1, PMA-2, PMA-3 et les mines de type 72A dont elles reproduisent la forme, la taille, le poids, le principe de mise à feu et les caractéristiques de la force de détente.
^[56] Entrevue téléphonique avec le major Al Carruthers, directeur du CCTD, le 18 juillet 2001; voir également http://www.ccmat.gc.ca.
^[57] James East, « Meet the new air-con mine buster », The Straits Times (Singapour), le 9 juin 2001.
^[58] Entrevue téléphonique avec le major Al Carruthers, directeur du CCTD, le 18 juillet 2001.
^[59] Procès-verbal de la réunion du Comité exécutif du CCTD tenue le 22 janvier 2001.
^[61] Entrevue téléphonique avec le major Al Carruthers, directeur du CCTD, le 18 juillet 2001; voir également l’article de Jonathan Manthorpe, « Elusive Killers », Vancouver Sun, le 14 juin 2001.
^[62] Entrevue téléphonique avec le major Al Carruthers, directeur du CCTD, le 18 juillet 2001.
^[63] CBC News Online, « Newfoundland company works on new landmine detector, » affiché sur le Web, le 29 décembre 2000.
^[64] Délégation canadienne à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, note n^o 1550, Vienne, 18 décembre 2000.
^[65] Ibid.
^[66] Voir le Rapport 2000 de l’Observatoire des mines, p. 245.
^[68] L’année financière du gouvernement canadien s’étend du 1er avril au 31 mars. C’est ainsi que la période couverte par le rapport de l’Observatoire des mines chevauche deux exercices financiers du gouvernement canadien..
^[69] Il revient à l’enquêteur de l’Observatoire des mines de convertir les sommes en dollars américains en se basant sur le taux de change suivant : 1US$ = 0,6733 $CAN.
^[70] Institut national de déminage.
^[71] Indian Institute for Peace, Disarmament and Environmental Protection.
^[72] Non-Violence International.
^[73] Voir : http://www.redcross.ca/english/peace/.
^[74] Courrier électronique transmis à l’Observatoire des mines (AMC) par Scott Fairweather, vice-président de la Fondation des mines terrestres du Canada, le 16 juillet 2001.
^[75] L’ACDI accorde une subvention de 3 pour 1 pour les fonds recueillis par la Fondation des mines terrestres du Canada. La contribution versée par l’ACDI à la Fondation est indiquée dans la section sur le Canada du Rapport 2000 de l’Observatoire des mines, page 255. La part de l’ACDI n’est pas compilée dans le présent rapport afin de ne pas la comptabiliser deux fois mais il convient de mentionner que la contribution de la Fondation à ce projet d’adoption d’un champ de mines s’élève à 156 085 $CAN.
^[76]L’ACDI accorde une subvention d’appoint de 3 pour 1 pour les fonds recueillis par la Fondation des mines terrestres du Canada.. La contribution totale de la Fondation pour ce projet d’adoption d’un champ de mines » s’élève donc à 52 576 $CAN.
^[77]L’ACDI accorde une subvention d’appoint de 3 pour 1 pour les fonds recueillis par la Fondation des mines terrestres du Canada.. La contribution totale de la Fondation pour ce projet d’adoption d’un champ de mines s’élève donc à 32 860 $CAN .
^[78] Ibid.
^[79] L’ACDI accorde une subvention d’appoint de 3 pour 1 pour les fonds recueillis par la Fondation des mines terrestres du Canada.. La contribution totale de la Fondation pour ce projet d’adoption d’un champ de mines s’élève donc à 85 374 $CAN.
^[80] L’ACDI accorde une subvention d’appoint de 3 pour 1 pour les fonds recueillis par la Fondation des mines terrestres du Canada. .. La contribution totale de la Fondation pour ce projet d’adoption d’un champ de mines s’élève donc à 52 576 $CAN.
^[81] ADEILS : Asociaci\n para el Desarrollo de Iniciativas Locales Sostenibles/Association pour le développement des initiatives locales durables.
^[82] En avril 2001, la Fondation des mines terrestres du Canada a offert un dîner bénéfice en l’honneur de l’ancien ministre des Affaires étrangères, Lloyd Axworthy, pour sa contribution à l’action contre les mines dans le monde. Le dîner a permis de recueillir 30 000 $CAN qui serviront à appuyer un projet de sensibilisation aux dangers des mines et d’aide aux victimes dans le district de Gulu (dans le nord de l’Ouganda). Procès-verbal de la réunion du comité consultatif de la Fondation des mines terrestres du Canada tenue le 26 juin 2001.
^[83] MAÉCI, « À pas mesurés : Rapport sur le Fonds canadien contre les mines terrestres, 1999-2000, mars 2001; base de données des Nations Unies sur les sommes investies en faveur de l’action antimines, http://webapps.dfait-maeci.gc.ca/mai.
^[84] Voir la base de données des Nations Unies sur les sommes investies en faveur de l’action antimines.
^[85] On trouvera le rapport sur le site du MAÉCI, « Passage » : www.mines.gc.ca.
^[86] Programme de développement des Nations Unies , « A Study of Socio-Economic Approaches to Mine Action » Genève, mars 2001, p. 2.
^[87] Steven Edwards, « Landmine blasts hit Canadians, forces ordered off road after second explosion », National Post, le 15 mars 2001; archives du ministère de la Défense nationale : www.MDN.ca/eng/archive/2001/march01/14mine2_n_e.htm.
^[88] Ibid.
^[89] Bureau de liaison avec les médias, Défense nationale, NR-01.016, « A Canadian Armoured Vehicle Strikes a Mine », le 14 mars 2001.
^[90] MAÉCI, communiqué de presse n^o 62, « Le secrétaire d’État Kilgour rendra visite aux troupes canadiennes en Éthiopie et en Érythrée », Ottawa, le 22 mai 2001.