LM Report 2002

La Republique Centrafricaine

Développements clés depuis mai 2001

La République Centrafricaine(RCA) a participé à la réunion intersessionnelle du comité permanent en mai 2002. Au cours de cette réunion, il a déclaré que la loi d’accession au traité d’interdiction des mines est en ce moment soumise à l’Assemblée Nationale.

La RCA n’a pas encore accédé au traité d’interdiction des mines. le Colonel Nassin Nicaise du Ministère des Affaires Etrangères, principal responsable du gouvernement pour la question, des mines a déclaré que la loi d’accession au traité d’interdiction a été soumise à l’Assemblée Nationale.^[266]

Après les mutineries de mai 2001, la situation dans le pays était, telle que la RCA n’a pas pu participer à la 3^e réunion des états parties à Managua au Nicaragua en septembre 2001, ni à la réunion intersessionnelle du comité permanent en janvier 2002 à Genève.^[267] Cependant, le gouvernement a participé à la réunion du Comité Permanent en mai 2002 à Genève. Le Colonel Nicaise a confirmé la volonté de la RCA de participer à la 4^e réunion des Etats Parties à Genève en septembre 2002 et sollicite une assistance financière à cet effet, car le pays fait face à une sérieuse crise économique ^[268].

La RCA était absente lors du vote de la résolution 56/24M de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur le traité d’interdiction des mines le 29 novembre 2001. La RCA n’est pas Etat Partie à la convention sur les armes conventionnelles et n’a pas participé à la 3^e réunion annuelle des états parties au protocole II amendé de la convention sur les armes conventionnelles ni à la 2^e conférence de revue en décembre 2001.

Lors de la réunion intersessionnelle en mai 2002, la RCA a déclaré n’avoir jamais produit ou exporté des mines antipersonnel.^[269] En février 2002, un responsable a affirmé que la RCA n’autoriserait jamais le transit des armes sur son territoire, même pas dans l’espace aérien de la RCA^[270]. A ce sujet, le gouvernement a affirmé en mai 2002, n’avoir aucune preuve d’un transit de mines antipersonnel à travers son territoire.^[271]

Le colonel Nicaise a confirmé que la RCA dispose d’un très petit stock de mines destiné à la formation. Il a affirmé qu’il s’adresserait au principal responsable de l’armée et en cas de besoin, à l’école militaire afin d’obtenir les informations complémentaires sur le type et les quantités de mines stockées^[272].

La RCA n’a pas utilisé de mines antipersonnel par le passé, de même que lors de la mutinerie de mai 2001.^[273]

Bien que la RCA ne soit pas reconnue comme affecté par les mines, les autorités restent préoccupées par le risque des mines au niveau de la frontière avec le Tchad et le Soudan. Des patrouilles mixtes avec les pays voisins ont été organisées pour réduire les risques^[274].

Aucun rapport ne signale de nouvelles victimes de mines en RCA.

[266] Déclaration du Colonel Nassin Nicaisse, officier en charge en matière de sécurité, Ministère des affaires étrangères
[267] Interview téléphonique avec le Colonel Nassin Nicaise, officier en charge en matière de sécurité, Ministère des affaires étrangères, le 02 mai 2002.
[268] Interview téléphonique avec le Colonel Nassin Nicaise, officier en charge en matière de sécurité, Ministère des affaires étrangères, 12 février 2002.
[269] Rapport 2001 de l’Observatoire des mines, p.234
[270] Déclaration du Colonel Nassin Nicaise, officier en charge en matière de sécurité, Ministère des affaires étrangères à la réunion intersessionnelle du Comité Permanent à Genève, mai 2002. Interview avec la même personne, Bangui, 12 février 2002
[271] Interview avec le Colonel Nassin Nicaise, officier en charge en matière de sécurité, Ministère des affaires étrangères, à la réunion intercessionnelle du Comité Permanent à Genève , mai 2002.
[272] Déclaration du Colonel Nassin Nicaise, officier en charge en matière de sécurité, Ministère des affaires étrangères à la réunion intercessionnelle du Comité Permanent à Genève, mai 2002.
[273] Interview par téléphone avec le Colonel Nassin Nicaise, officier en charge en matière de sécurité, Ministère des affaires étrangères, le 12 février 2002
[274] Interview téléphonique avec le col. Nassin Nicaise, officier en charge en matière de sécurité, Ministère des affaires étrangères, 02 mai 2002.