LM Report 2002

Côte d’Ivoire

Développement clés depuis mai 2001

La Côte d’Ivoire a signé le traité d’interdiction des mines le 3 décembre 1997, l’a ratifié le 30 juin 2000 et est devenu un Etat Partie le 1^er décembre 2000. Le ministre de la défense en charge des questions des mines déclarait en début d’année 2002, qu’un projet de loi nationale de mise en œuvre du traité allait être soumis à l’Assemblée Nationale.^[174] Jusqu’en juillet 2002, le projet n’avait pas encore été soumis.

Le rapport de transparence de la Côte d’Ivoire réquis par l’article 7 du traité était attendu le 30 Mai 2000, aurait été envoyé à la mission permanente de la Côte d’Ivoire aux Nations Unies à New - York, mais il n’a pas encore été soumis officiellement au Secrétaire Général des Nations Unies^[175]. Cependant, une copie couvrant la période allant du 9 Mai au 31 Décembre a été envoyée à l’Observatoire des Mines. c’est un rapport « superficiel » précisant que la Côte-d’Ivoire n’est pas affectée par les Mines et n’a jamais produit, importé ou utilisé les Mines Antipersonnel. Elle n’a non plus de stocks, même pour la formation des militaires^[176].

Nicaragua ni aux réunions intersessionnelles du Comité permanent à Génève en Janvier et Mai 2002. Il n’y a pas eu de budget prévu pour participer à ces réunions^[177]. Cependant, il a participé à un certain nombre de réunions régionales rélatives à la quetion des mines antipersonnel.

Elle a participé à la conférence portant sur la société civile et l’interdiction des Mines Antipersonnel, organisée par le Programme de Coordination et d’Asistance pour la sécurité et le Développement (PCASED) tenu à Accra au Ghana du 14 au 19 Mai 2002, et au séminaire national sur l’application des traités et conventions : la convention d’Ottawa et le Moratoire de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDAO) sur les armes légères, organisé par le Centre Africain pour la Sécurité Humaine à Abidjan, le 29 août 2001. Au cours de ce séminaire, le représentant du gouvernement de la Côte d’Ivoire a noté que le fait pour la Côte d’Ivoire d’avoir signé le moratoire de la CEDEAO, est perçu comme la confirmation de son soutien permanent au combat pour un monde sans mine^[178] : la Côte-d’Ivoire a aussi participé à la conférence sur les Armes et les Lois Humanitaires Internationales ayant pour thème : ‘‘ La convention sur les armes conventionnelles et le traité d’Ottawa’’, organisé par le CICR en collaboration avec la CEDEAO les 10 et 11 octobre 2001 à Abuja au Nigeria.

En Novembre 2001, la Côte-d’Ivoire a appuyé et voté en faveur de la résolution 56/24M de l’Assemblée Générale des Nations unies appelant à une l’universalisation et la totale application du traité d’interdiction des Mines. Au début de l’année 2002, un représentant du Ministère de la défense a réitéré les voeux du gouvernement de faire tout ce qu’il pourra pour appuyer les initiatives d’interdiction des mines.^[179]

La Côte d’Ivoire n’est pas Etat Partie de la Convention sur les Armes Conventionnelles. Elle n’a pas participé à la troisième réunion annuelle des Etats Parties du Protocole II Amendé de la Convention sur le Armes Conventionnelles, ou à la seconde Conférence d’Evaluation , à Genève , en décembre 2001.

La campagne d’interdiction des mines pour la Côte d’Ivoire a été créée en décembre 2000. En octobre 2001, ACHUS, un des initiateurs de la campagne, avec l’appui de l’Ambassade Suisse, a organisé des activités d’éducation pour les jeunes dans quatre districts d’Abidjan, les sujet traités étaient les mines antipersonnel et les armes légères. La section de Côte d’Ivoire du Club OUA a organisé des programmes de sensibilisation dans certaines écoles , l’un de ces programmes a eu lieu au collège Sainte Foi à Abobo (Abidjan)le 19 février 2002. Le CICR a organisé une conférence débat sur les lois Humanitaires Internationales à Abidjan le 27 mars 2002, lors de cette conférence, ACHUS a fait une présentation ( pour le compte de handicap International ) sur la question des mines pour 24 participants de l’école de police, de l’Institut des Sciences de la Communication et des Technologies , de l’Ecole Nationale d’Administration, de l’Université de Cocody et de l’Université de l’Atlantique.

En 2001, quelques 199 officiers de 35 pays d’Afrique ont reçu une formation sur l’Interdiction des mines à l’Ecole Franco – Ivoirienne de formation pour le maintien de la Paix de Zambakro. Les sessions de formation étaient dirigées par ACHUS,  en collaboration avec Handicap International Belgique.^[180] ACHUS a aussi initié à l’internet, un groupe d’officiers ayant pour but de partager les informations sur les armes légères en général et les mines en particulier.

[174] Interview avec le colonel Guie Globo Denis, Directeur de la défense, Ministère de la défense, Abidjan, le 24 janvier 2002.
[175] Informations fournies par le LT. Col Philippe Mangou, Directeur Adjoint de doctrine et emploi, Ministère de la défense, le10 Avril 2002
[176] Rapport Article 7 daté du 29 Mai 2002, envoyé à l’observatoire des Mines par le LT- Col Mangou. La même information a été donée par l’observatoire des Mines le 4 Décembre2000 dans une interview avec le Col Général GLOBO Dénis. Rapport de l’observatoire des Mines2001 P71
[177] Interview avec le colonel Guie Globo Denis, Ministère de la défense, Abidjan, le 24 janvier 2002.
[178] Déclaration de Marc Bany chargé des traités et des conventions au Ministère des affaires étrangères, durant le séminaire sur l’application du Moratoire CEDEAO, sur les armes légères et le traité d’Ottawa, Abidjan le 29 août 2001
[179] Interview avec Fany Inza, Conseiller diplomatique chargée des relations internationales, Ministère de la défense Abidjan le 14 février 2002
[180] Interview avec le colonel Benoît Royal, Directeur ; d ‘études, Ecole de formation des préservateurs de la paix Zambakro , 27 février 2002