Table of Contents

Country Reports

LM Report 2005

Évolutions clés depuis mai 2004:

États Parties

Afghanistan

Un projet de loi national contre les mines a été établi. En septembre 2004, le gouvernement a sélectionné un comité chargé de l’élimination des stocks de mines antipersonnel et de l’analyse des problèmes posés par les débris de guerre explosifs. Un inventaire national des stocks de mines antipersonnel a été mis sur pied, et le projet d’élimination a été adopté. Avec l’aide des ONG de déminage, 28 893 mines stockées ont été éliminées entre le début du mois de mars 2003 et le 30 avril 2005. En avril 2005, l’Afghanistan conservait 1 076 mines pour la formation des chiens démineurs. En décembre 2004, l’Afghanistan est devenu un corapporteur du Comité permanent sur l’Assistance aux victimes et à la Réinsertion socio-économique. Les informations diffusées par les médias laissaient entendre que les forces de l’opposition utilisaient de nouveau des mines. L’utilisation d’engins explosifs improvisés par les forces d’opposition a augmenté en 2004 et 2005. Après l’Enquête sur l’impact des mines conduite de novembre 2003 à novembre 2004, l’estimation de la région contaminée est passée de 1 350 kilomètres carrés à 715 kilomètres carrés. En 2004, 5 000 mines antipersonnel, 500 mines antivéhicule et un million d’autre types d’explosifs ont été détruits sur plus de 33 kilomètres carrés de zones minées et près de 70 kilomètres carrés de champs de batailles. Quelques 65 kilomètres carrés de zones minées et d’anciens champs de batailles ont également fait l’objet d’une enquête. Une somme s’élevant à près de 91,8 millions de dollars a été versée pour la lutte contre les mines), une hausse remarquable comparativement à la somme versée en 2003. Le Centre de coordination de la lutte antimines des Nations Unies en Afghanistan (UNMACA) relève un financement de 97,2 millions de dollars pour l’année financière de 2004-2005. En 2005, et ce pour la première fois, l’Afghanistan a fait un don (de 1,6 millions de dollars) pour la lutte antimines. En 2004-2005, plus de deux millions d’Afghans ont pris part à des activités d’éducation aux dangers des mines. Seulement vingt-sept pour-cent des communautés minées ont bénéficié d’activités d’éducation au danger des mines au cours des deux dernières années. Le nombre de victimes des mines antipersonnel, des UXO et des armes à sous-munitions a baissé considérablement en 2004, comparé à celui de 2003. Le nombre de victimes inclut au moins un démineur qui a succombé à l’accident et 13 blessés. Lors de la première Conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des mines, l’Afghanistan a été ajouté à la liste des 24 États parties identifiés comme ayant un nombre important de survivants de mines et qui sont donc les premiers responsables de l’action à engager mais aussi ceux qui ont les plus grands besoins d’assistance

Albanie

Un projet de loi pour le déminage humanitaire a été préparé et attend l’assentiment du Parlement après les élections de juillet 2005. La révision de la stratégie de lutte contre les mines a été présentée sous sa forme définitive en mars 2005, ce qui a repoussé la dépollution des secteurs hautement et moyennement prioritaires à l’année 2006, et celle de toutes les régions à 2009. La responsabilité du gouvernement pour la lutte contre les mines a également été reportée à 2006-2009. En 2004, plus de 400 000 mètres carrés de terres ont été remises à la disposition des populations (y compris 180 000 mètres carrés qui ont été dépollués) alors qu’en 2003, 1 100 000 mètres carrés avaient été remis aux communautés. La baisse de la superficie dépolluée et la révision de la stratégie de lutte contre les mines ont été engendrées par le désistement de deux organisations de déminage (dû à un manque de fonds) et à un grave accident durant la formation de démineurs qui a retardé les projets prévus. L’UNICEF a subventionné l’élaboration de deux manuels traitant des dangers des mines et des armes. En 2004, la communauté internationale de donateurs a versé quelques 3,8 millions de dollars pour la lutte contre les mines. Au cours de cette même année, une hausse dans le nombre de victimes des mines et des UXO a été observée. Lors de la première Conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des mines, l’Albanie a été ajoutée à la liste des 24 États parties identifiés comme ayant un nombre important de survivants aux mines et qui sont donc les premiers responsables à l’action à engager mais aussi ceux qui ont les plus grands besoins d’assistance . Un nouveau projet d’assistance aux victimes a été mis sur pied en octobre 2004 par le PNUD. En janvier 2005, la Stratégie nationale pour les personnes handicapées a été approuvée, et en avril 2005, une nouvelle loi pour la protection sociale des personnes handicapées a été adoptée.

Algérie

De novembre 2004 à mai 2005, l’Algérie a éliminé 144 020 mines antipersonnel stockées. La destruction des derniers stocks devrait être terminée en novembre 2005. En mai 2005, un séminaire international sur la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des mines a eu lieu à Alger. En décembre 2004, l’Algérie est devenu coprésident du Comité permanent sur le Déminage, l’Éducation au danger des mines et les Technologies du déminage. En septembre 2004, la Commission interministérielle pour la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des mines est entrée en vigueur. La commission a conçu un plan national de lutte contre les mines pour 2005-2009. En septembre 2005, le gouvernement ne l’avait toujours pas adopté. L’Algérie a relancé son programme de déminage sur les frontières est et ouest et de novembre 2004 à juillet 2005, 137 395 mines antipersonnel y ont été éliminées.

Angola

L’Angola a présenté un programme d’élimination des stocks en juin 2005. Le gouvernement a déclaré que dans la mesure où son délai prévu par la convention pour la destruction des mines (7 janvier 2007) ne pouvait être respecté, il demanderait une prolongation. Par contre, il n’y a aucune disposition dans la Convention sur l’interdiction des mines qui permet de remettre une échéance. Le 31 mai 2005, l’Enquête sur l’impact des mines a été arrêtée à cause d’un manque de fonds même si les travaux avaient déjà été terminés dans 10 des 18 provinces. Lorsque que le financement a été versé, l’Enquête sur l’impact des mines a reprise à un « niveau réduit ». En 2004, 10,7 kilomètres carrés ont été dépollués et 7 351 mines antipersonnel ont été éliminées, contre 3 525 197 mètres carrés dépollués en 2003. De 2004 à avril 2005, cinq organisations de déminage sur onze ont dépollué une superficie de plus de 9,5 kilomètres carrés, sans compter les opérations de réduction de zones et le déminage des routes. On estime qu’en 2004, 28 millions de dollars ont été alloués par les bailleurs de fonds pour la lutte antimines en Angola. Depuis quelques années, les dons sont de plus en plus importants. La Commission intersectorielle de déminage et d'aide humanitaire (CNIDAH) encourageait la mise en place de comités antimines aux niveaux provincial et communautaire. La CNIDAH a établi des Normes internationales de la lutte antimines (NILAM / IMSMA) en matière d’éducation aux dangers des mines. Celles-ci sont entrées en vigueur le 1 janvier 2005. Dix-huit organisations ont effectué des activités d’éducation au danger des mines dans quinze provinces. Lors de la première Conférence d’examen, l’Angola a été ajouté à la liste des 24 États identifiés comme ayant un nombre important de survivants aux mines et qui sont donc les premiers responsables à l’action à engager mais aussi ceux qui ont les plus grands besoins d’assistance

Bangladesh

Le 28 février 2005, le Bangladesh a terminé l’élimination de son stock de 189 227 mines antipersonnel. En décembre 2004, le Bangladesh est devenu coprésident du Comité permanent sur la Destruction des stocks. Au début du mois de juin 2004, Nonviolence International-Bangladesh a dirigé un programme de trois jours portant sur l’éducation au danger des mines à Chittagong.

Bélarus

Le Bélarus a décidé de convertir plus de 200 000 mines à fragmentation bondissante OZM-72 en munitions commandées à distance. Il s’est également engagé à détruire les mèches de type MUV, utilisées comme pièges et comme dispositifs antimanipulation. Le Bélarus a présenté son premier rapport de transparence, requis à l’Article 7, le 1 juillet 2004, et son deuxième rapport le 9 mai 2005. Le Bélarus a éliminé plus de 1 000 mines antipersonnel en 2004, mais il ne s’est toujours pas déclaré comme pays touché par les mines. Le Ministère de la défense affirme que le coût total des projets de déminage qu’il a financé a été de 460 000 $US pour l’année 2004. Le Ministère de la défense a lancé une campagne d’éducation au danger des mines pour prévenir les accidents dans les régions minées. De nouvelles victimes de mines ont été recensées en 2004 et en 2005.

Bhoutan

Le Bhoutan a rejoint la Convention sur l’interdiction des mines le 18 août 2005 suite à l’approbation par l’Assemblée nationale en juillet 2005. Le Bhoutan avait annoncé son intention d’y adhérer en septembre 2004.

Bosnie-Herzégovine

En décembre 2004, la Bosnie-Herzégovine a amendé son Code criminel pour y ajouter des sanctions pénales pour toute infraction à la Convention sur l’interdiction des mines. La stratégie de lutte contre les mines a été révisée en 2004, et s’intègre désormais dans les objectifs et les priorités de développement national. La nouvelle stratégie vise une réduction de 40 pour-cent des régions soupçonnées d’être minées avant la fin de 2008, soit deux mois avant l’échéance prévue par l’Article 5. Des caches illégales de mines antipersonnel ont été découvertes tout au long de l’année. À la fin de décembre 2004, on estimait que quelques 2 300 kilomètres carrés, environ 4,4 pour-cent du pays, étaient touchés par des mines ou par des engins non explosés. En 2004, 4,3 kilomètres carrés de terrain ont été déminés. 2,3 kilomètres carrés ont été réduits par enquêtes techniques, ce qui constitue une augmentation par rapport à 2003. En 2004, le financement national et international s’est élevé à une somme de 28,6 millions de dollars (devant 17,46 millions de dollars en 2003). Les bailleurs de fonds ont versé un total de 18,8 millions de dollars. Une nouvelle stratégie d’éducation au danger des mines a été élaborée et s’inclut désormais dans d’autres activités de lutte contre les mines, dans le marquage des zones minées et dans le renforcement de la diffusion et de la coordination des programmes d’éducation au danger des mines. Les normes d’éducation au danger des mines de la Bosnie-Herzégovine ont été adoptées. Le nombre de victimes de mines et d’UXO a continué de baisser en 2004. Lors de la première Conférence d’examen, la Bosnie-Herzégovine a été incluse à la liste 24 États parties identifiés comme ayant un nombre important de survivants aux mines et qui sont donc les premiers responsables à l’action à engager mais aussi ceux qui ont les plus grands besoins d’assistance . En juin 2005, la Bosnie-Herzégovine a présenté son plan d’action pour 2005-2009 visant à répondre aux besoins des survivants.

Burundi

Le 8 novembre 2004, le Burundi declarait posséder un stock de 1 212 mines antipersonnel, mais affirmait aussi continuer d’en faire l’inventaire. Le nombre croissant de victimes de mines, recensées notamment dans la province rurale de Bujumbura, une zone de combat, indique que les mines antipersonnel continuent d’être utilisées dans le pays. Néanmoins, l’Observatoire des Mines n’a reçu qu’un petit nombre d’allégations spécifiques accusant les forces rebelles des FNL et les forces armées d’utiliser les mines antipersonnel. L’ONU appuie l’établissement d’un centre de coordination de la lutte contre les mines. En novembre 2004, le Burundi a fait connaître ses plans pour mener une enquête nationale sur l’impact des mines qui serait effectuée en 2005. En mai 2005, DanChurchAid a commencé des activités de déminage dans la province de Makamba, près de la frontière de la Tanzanie. La Fondation Suisse de Déminage a entamé des projets d’éducation au danger des mines en 2004, mais a repoussé ses activités de déminage prévues pour 2005. Un total de 6,5 millions de dollars est requis pour la lutte contre les mines au Burundi en 2005. L’UNICEF a retiré son appui au programme d’éducation au danger des mines du Département de protection civile jusqu’à ce qu’une autorité nationale chargée de la lutte contre les mines soit créée. En 2004, le nombre de victimes des mines et d’UXO a augmenté de manière significative. Le Burundi reconnaît qu’en ce qui concerne l’assistance aux survivants « tout est encore à faire ». Lors de la première Conférence d’examen, le Burundi a été identifié comme faisant partie de la liste des 24 États parties ayant un nombre important de survivants aux mines et qui sont donc les premiers responsables à l’action à engager mais aussi ceux qui ont les plus grands besoins d’assistance

Cambodge

De septembre 2003 à décembre 2004, le Cambodge était coprésident du Comité permanent sur le Déminage, l'Éducation au danger des mines et les Technologies du déminage. Le vice-premier ministre du Cambodge était présent à la première Conférence d’examen, où la jeune ambassadrice de la Campagne internationale pour interdire les mines, Song Kosal, a prononcé un discours à la cérémonie d’ouverture. Un des lancements officiels du Rapport 2004 de l'Observatoire des mines a eu lieu au Cambodge, et a compté avec la participation du roi. Le Cambodge a découvert et détruit un stock de plus de 15 000 mines antipersonnel en 2004, ce qui représente le plus grand nombre de mines éliminées depuis la fin du programme de destruction des stocks.

En juin 2005, le Cambodge a annoncé aux États parties qu’il demanderait une prolongation de l’échéance fixée par l’Article 5, (mars 2010) à moins que les donateurs n’augmentent leur financement. Les dons internationaux pour la lutte contre les mines au Cambodge ont augmenté d’une façon notable en 2004 à plus de 41 millions de dollars. En 2004, environ 30 millions de dollars ont été versés pour la lutte contre les mines. Une évaluation du secteur de la lutte contre les mines a conclu que seulement un dixième de la région initialement considérée comme étant contaminée aurait besoin de déminage. L’évaluation recommande de redéfinir le rôle des autorités de la lutte contre les mines. En 2004, quatre organisations de déminage ont dépollué plus de 32 kilomètres carrés, une superficie inférieure à celle dépolluée en 2003. Le Premier ministre Hun Sen a approuvé cinq normes pour le déminage le 10 août 2005. Environ 600 000 personnes ont assisté à un programme d’éducation au danger des mines, un chiffre qui inclut les visites de suivi. Une hausse prononcée du nombre de victimes a été recensée en 2004. Un nombre plus important de victimes était associé aux engins non explosés. Lors de la première Conférence d’examen, le Cambodge a été inclu dans la liste des 24 États parties identifiés comme ayant un nombre important de survivants aux mines et qui sont donc les premiers responsables à l’action à engager mais aussi ceux qui ont les plus grands besoins d’assistance . En juin 2005, dans le cadre de son engagement au Plan d’action de Nairobi, le Cambodge a présenté ses objectifs pour la période de 2005 à 2009 en ce qui concerne l’assistance aux survivants de mines.

Chili

Les activités de déminage mises sur pied en août 2004 à l’aéroport de Chacalluta, en Arica ont été achevées en avril 2005. Près de 5 000 mines antipersonnel et plus de 2 000 mines antivéhicule ont été détruites. Le 21 juillet 2005, le Chili a entrepris des activités de déminage à Tambo Quemado, aux frontières de la Bolivie. Des nouvelles informations sur les régions minées ont été présentées dans le rapport de transparence, requis à l’Article 7, en mai 2005. Le Chili prépare actuellement une législation pour que la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des mines soit pleinement assurée. Le Chili et l’Argentine ont présenté une proposition conjointe afin que les formulaires de rapport des mines antipersonnel conservées pour la formation soient détaillés davantage.

Colombie

L’élimination des stocks de mines antipersonnel a été terminée le 24 octobre 2004. Des groupes armés non étatiques, notamment les FARC, emploient toujours des mines antipersonnel et des engins explosifs improvisés. Le problème des mines s’accroît continuellement. Au 1^er juillet 2005, 31 des 32 départements de la Colombie, et plus de la moitié des municipalités étaient touchés par des mines ou par des engins non explosés. En août 2004, le gouvernement a approuvé le plan stratégique national sur la lutte contre les mines pour 2004-2009. L’Observatoire gouvernemental des mines antipersonnel a recensé 863 nouvelles victimes de mines et d’UXO, une hausse par rapport aux 724 nouvelles victimes recensées en 2003. Lors de la première Conférence d’examen, la Colombie a été ajouté à la liste des 24 États parties identifiés comme ayant un nombre important de survivants aux mines et qui sont donc les premiers responsables à l’action à engager mais aussi ceux qui ont les plus grands besoins d’assistance

Croatie

La Croatie sera l’hôte de la sixième Rencontre des États parties en novembre et décembre 2005. En octobre 2004, la Croatie a adopté une loi d’application nationale complète. Une commission nationale a été mise sur pied pour superviser son application. La Croatie était coprésident du Comité permanent sur l’Assistance aux victimes et la Réinsertion socioéconomique jusqu’en novembre 2004. Le 7 février 2005, la Croatie a ratifié le Protocole V sur les débris de guerre explosifs amendé par la CCW. À la fin du mois d’août, la compagnie croate Agencija Alan annonçait toujours la vente de mines antivéhicule TMRP-6 équipée d’un allumeur en bascule dans son catalogue de produits. L’ICBL considère que ce type de mine est interdit. Grâce à des enquêtes générales, la Croatie a réduit ses estimations quant à la superficie des zones minées ou soupçonnées de l’être à 1 174 kilomètres carrés. La version préliminaire du plan croate de lutte contre les mines prévoit la dépollution d’une région de 346 kilomètres carrés minée avant l’échéance du 1^er mars 2009, établie par la Convention. En 2004, 10,6 kilomètres carrés ont été dépollués, et une enquête a permis de réduire la zone minée de 23 kilomètres carrés de plus. Grâce à ces opérations, deux des quatorze comtés minés ont été dépollués. Un total de 4 453 mines antipersonnel, 5 257 mines antivéhicule et 40 850 UXO ont été trouvés et détruits. En 2004, près de 52 millions de dollars ont été versés pour le déminage. Les donateurs internationaux ont augmenté leur contribution à 9,8 millions de dollars pour cette même année. Au total, 36 200 personnes ont directement bénéficié d’activités d’éducation aux dangers des mines , et 100 000 personnes ont été exposées à des messages d’éducation au danger des mines. Lors de la première Conférence d’examen, la Croatie a été nommée à la liste des 24 États parties identifiés comme ayant un nombre important de survivants aux mines et qui sont donc les premiers responsables à l’action à engager mais aussi ceux qui ont les plus grands besoins d’assistance. En 2004-2005, les dispositions légales pour les survivants aux mines ont été étendues.

Chypre

En août 2005, les Forces turques ont consenti au déminage des champs de mines turcs dans la zone tampon. Les activités de déminage ont débuté le 12 août. La Garde Nationale de la République de Chypre a commencé le déminage de ses mines dans la zone tampon en novembre 2004. De novembre 2004 au 30 juin 2005, 294 118 mètres carrés ont été dépollués, et 2 063 mines ont été éliminées. La Commission Européenne a versé 2,5 millions d’euros (c’est-à-dire, 3,1 millions de dollars) au projet de déminage de la zone tampon. La Cellule de lutte contre les mines des Nations Unies a été établie en avril 2004 pour diriger et superviser le projet de déminage. En 2004, la République de Chypre a détruit 335 mines antipersonnel dans des régions minées à l’extérieur de la zone tampon. Au total, 4 368 mines antipersonnel stockées ont été éliminées entre juillet 2003 et décembre 2004, y compris 441 mines détruites en 2004.

Djibouti

Djibouti semblerait de nouveau avoir déclaré qu’il avait rempli ses obligations prévues par l’Article 5, à savoir la dépollution de toutes ses zones touchées par les mines. Il existe cependant des preuves indicant la présence de zones minées sur le territoire.

En mars et avril 2005, la France a déployé une mission militaire pour préparer le déminage de sa base militaire, La Doudah.

Équateur

En août 2004, l’Équateur a détruit 1 970 mines antipersonnel qui avaient été initialement conservées pour des fins de formation. Deux mille mines restent donc à ce jour dans les stocks de l’Equateur pour la formation. En 2004, on a recensé sept nouvelles victimes de mines, mais en septembre 2005, aucune n’avait été recensée pour cette année.

El Salvador

Une loi d’application nationale est entrée en vigueur en novembre 2004. En décembre 2004, un responsable du Ministère des Affaires Extérieures a remis en question la déclaration d’une organisation de déminage du Royaume-Uni qui prétend que d’importantes régions du pays demeurent contaminées par des mines et des débris explosifs de guerre.Lors de la première Conférence d’examen, El Salvador a été nommé à la liste des 24 États parties identifiés comme ayant un nombre important de survivants aux mines et qui sont donc les premiers responsables à l’action à engager mais aussi ceux qui ont les plus grands besoins d’assistance. Conformément à son engagement au Plan d’action de Nairobi, El Salvador a présenté en juin 2005 ses objectifs d’assistance aux survivants pour 2005-2009.

Érythrée

Le 8 avril 2005, le programme érythréen de lutte contre les mines a cessé ses opérations pour la deuxième fois en trois ans. Le gouvernement y a imposé un arrêt d’opérations en saisissant les véhicules utilisés par les équipes de déminage et d’autre équipement des Nation Unies. Le Ministre du Développement national a annoncé plus tard que l’Érythrée ne requiert dorénavant plus l’ assistance technique de l’ONU pour son programme de lutte contre les mines. L’Enquête sur l’impact des mines, terminée en juin 2004, a révélé que 655 000 personnes dans 481 collectivités étaient touchées par des mines et des UXO, dans près de 1 000 régions contaminées. Quelques 3,6 kilomètres carrés et 2 180 kilomètres de routes ont été déminés en 2004 éliminant ainsi 1 327 mines antipersonnel, 93 mines antivéhicule et 3 865 UXO. De plus, 21 855 mètres carrés de terrain ont fait l’objet de marquages ou d’enquêtes. L’Érythrée a terminé son plan stratégique de la lutte contre les mines à la fin de l’année 2004. Au total, 5,8 millions de dollars ont été versés aux programmes nationaux de lutte contre les mines en 2004. Ce coût ne comprend pas les coûts de la MINUEE. Les donateurs ont versé quelques 4,9 millions de dollars en 2004.

Les activités d’éducation au danger des mines, qui avait été suspendue en 2002 lors de la restructuration du gouvernement ont repris en 2004. En mars 2005, l’éducation au danger des mines a été menée dans les régions à l’extérieur de la zone temporaire de sécurité, pour la première fois depuis la fin de la guerre contre l’Éthiopie (1998-2000). Ces activités ont pu atteindre un nombre accru de personnes dans la zone temporaire de sécurité. En 2004, le nombre de victimes des mines et des UXO a chuté de manière significative dans la zone temporaire de sécurité. Lors de la première Conférence d’examen, l’Érythrée a été nommée à la liste des 24 États parties identifiés comme ayant un nombre important de survivants aux mines et qui sont donc les premiers responsables à l’action à engager mais aussi ceux qui ont les plus grands besoins d’assistance . Conformément à son engagement au Plan d’action de Nairobi l’Érythrée a présenté ses objectifs d’assistance aux survivants pour 2005-2009.

Estonie

L’Estonie a rejoint la Convention sur l’interdiction des mines le 12 mai 2004, et le traité est entré en vigueur le 1^er novembre 2004. L’Estonie a présenté son premier rapport de transparence, requis à l’Article 7, le 21 mars 2005. Le rapport ne déclarait aucune mine antipersonnel en stock ou conservée pour la formation. En 2004, 1 952 UXO ont été détruits et jusqu’au 19 septembre 2005, 1 114 UXO y compris 82 mines avaient été éliminés. En 2005, près de 400 UXO ont été trouvées sur l’île Saaremaa durant une activité de déminage prévue et la construction d’un port de ferry.

Grèce

La Grèce a terminé sont plan de destruction des mines stockées, et a approuvé le budget requis pour cette opération. La Grèce maintient des zones minées à la frontières avec la Turquie, mais les mines antipersonnel seront remplacées par des mines antivéhicule. Au 22 avril 2005, 7 660 des 24 751 mines antipersonnel dans le champ d’Evros avait été retirées et remplacées par des mines antivéhicule. En juin 2005, un démineur de l’armée a été tué durant une activité de déminage. En 2004, le bataillon national de déminage a mené une enquête sur 808 169 mètres carrés de terrain, et a déminé une superficie de 511 810 mètres carrés de surplus. Le coût annuel du déminage en Grèce était de 3,3 millions d’Euros (c’est-à-dire 4,1 millions de dollars).

Guatemala

En 2004, les opérations de déminage ont pris fin dans les départements de Alta Verapaz, Baja Verapaz et Huehuetenango. Les opérations de dépollution de 2004 ont permis l’élimination de 40 engins non explosés y compris deux mines antipersonnel. L’éducation au danger des mines a touché 92 231 personnes dans 395 communautés. De septembre 2003 à décembre 2004, le Guatemala était coprésident du Comité permanent sur la Destruction des stocks, et est ensuite devenu corapporteur du Comité permanent sur l’État et le fonctionnement d’ensemble de la Convention.

Guinée-Bissau

La Guinée-Bissau devait terminer la destruction de ses stocks le 17 octobre 2005, de façon à respecter le délai prévu par la Convention, le 1^er novembre 2005. Afin de respecter les exigences de l’article 5 de la Convention sur l’interdiction des mines, la Guinée-Bissau a établi un plan de lutte contre les mines pour la période allant de 2004 à 2009. En 2005, Handicap International a lancé un projet pour améliorer la capacité et efficacité dans les opérations de déminage. Plus de 215 000 mètres carrés de terrain ont été dépollués en 2004, moins qu’en 2003. Moins d’un million de dollars a été versé par les donateurs pour la lutte antimine en 2004, une baisse comparé à l’année précédente. En raison d’un manque de fonds,les activités d’éducation au danger des minesont été arrêtées. Une importante hausse du nombre de victimes des mines et des UXO a été recensée en 2004. Lors de la première Conférence d’examen, la Guinée-Bissau a été nommée à la liste des 24 États parties identifiés comme ayant un nombre important de survivants aux mines et qui sont donc les premiers responsables à l’action à engager mais aussi ceux qui ont les plus grands besoins d’assistance En juin 2005, la Guinée-Bissau a présenté ses objectifs en ce qui concerne l’assistance aux survivants pour la période allant de 2005 à 2009.

Guyana

Le Guyana n’a toujours pas soumis son premier rapport de transparence requis par l’article 7. La date limite était le 29 juillet 2005.

Jordanie

La Jordanie a présenté un plan de lutte contre les mines pour la période allant de 2005 à 2009. De 2004, au 1^er mai 2005, les équipes d’ingénieurs de déminage de l’armée ont dépollué 1 266 000 mètres carrés. En tout, 806 mines antipersonnel et 35 mines antivéhicule dans 14 champs de mines ont été détruites. On compte commencer une enquête sur l’impact des mines modifiée à la fin de 2005. La Société jordanienne du Croissant-Rouge a mené plus de 100 séances d’éducation au danger des mines. Près de 12 000 personnes en ont bénéficié. La communauté internationale a fait don de quelques 2,2 millions de dollars en 2004. Une hausse dans le nombre de victimes des mines et des UXO a été recensée en 2004. Un sous-comité pour l’assistance aux victimes a été créé en 2004 pour recueillir des données sur les victimes de mines.

Kenya

Du 28 novembre au 3 décembre 2004, le Kenya était l’hôte de la première Conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des mines, aussi appelé le Sommet de Nairobi pour un Monde sans Mines. Une loi d’application nationale est en préparation. Un centre international de formation pour la lutte antimines, une initiative anglo-kenyanne a été inauguré le 17 février 2005, près de Nairobi. Le centre a pour objectif la formation pratique du déminage en Afrique sub-saharienne.

Lettonie

La Lettonie a adhéré à la Convention sur l’interdiction des mines le 1^er juillet 2005. Elle a présenté un troisième rapport de transparence volontaire en juin 2005, où la quantité de stocks déclarés a été révisée. En 2004, les équipes de destruction des explosifs ont éliminé 3 426 UXO, y compris 42 mines antipersonnel et antivéhicule.

Libéria

Le 20 octobre 2004, le Libéria a présenté son premier rapport de transparence, requis à l’Article 7, alors qu’il était dû le 28 novembre 2000. Le rapport indique que le Libéria n’a aucune mine antipersonnel à son actif, ni en stock, ni conservées pour la formation, et qu’il n’a aucune région minée ou soupçonnée d’être minée. Le Libéria n’a jamais livré un compte rendu aux États parties indiquant que l’échéance du 1^er juin 2004, établie par la Convention sur l’interdiction des mines avait été respectée, et que tous les stocks de mines antipersonnel avait été détruits. Le 16 septembre 2005, le Libéria a adhéré au Protocole II modifié (mines antipersonnel) de la Convention sur certaines armes classiques (CCW ).

Macédoine (Ancienne République Yougoslave De)

L’ancienne république yougoslave de Macédoine a adhéré à la version modifiée du Protocole II le 31 mai 2005. Aucune enquête n’a eu lieu en 2004, et les résultats des activités de déminage de 2004 n’ont pas encore été obtenus. La communauté internationale a continué de contribuer à l’action antimines mais de manière moins importante, considérant que c’est au pays de s’engager d’avantage dans la lutte contre les mines. En janvier 2005, la responsabilité de la lutte contre les mines a été transmise à un nouveau directeur. Rien ne permet de confirmer qu’il y a eu des victimes des mines ou des UXO en 2004. Cependant, aucune agence nationale ne recense de manière approfondie les accidents de mines.

Malawi

Le Malawi a préparé une loi d’application nationale. Le Président du Malawi a assisté à la première Conférence d’examen. Le Malawi a entrepris de mener des enquêtes et des opérations de déminage dans les camps des Jeunes Pionniers du Malawi, un groupe de milice dissout. Un plan quinquennal pour la lutte antimines a été élaboré avec l’assistance technique de l’ONU. Un programme pour le recensement approfondi des victimes de mines a été mis sur pied. Le plan quinquennal comprend l’objectif d’améliorer l’assistance apportée aux victimes. En 2004, une nouvelle politique nationale du handicap a été approuvée.

Mauritanie

La Mauritanie a terminé son programme de destruction des stocks en décembre 2004, et 728 mines ont été conservées pour la formation. Les activités de déminage de 2004 ont été limitées à des activités de destruction et neutralisation par explosifs de petite envergure dans quelques 26 000 mètres carrés dans la région de Nouadhibou. 20 000 mètres carrés de ces 26 000 avaient déjà été dépollués par l’ONG française HAMAP Démineurs. En 2004, le Bureau national de déminage humanitaire a lancé une enquête technique dans le but de réduire la superficie des régions soupçonnées d’être minées. En août 2004, l’UNICEF a débuté un programme d’éducation au danger des mines auprès de 100 militants communautaires pour les former dans l’identification des zones dangereuses. En août 2005, quelques 2,5 kilomètres carrés ont été marqués. En août 2004, la Mauritanie a entamé la collecte de renseignements sur les victimes.

Moldavie

En 2004, la Moldavie a détruit 736 mines qui avaient été conservées pour la formation, et a déclaré que 249 mines antipersonnel commandées à distance toujours stockées pour la formation seraient détruites dans le futur. La Moldavie a révisé les données déclarées antérieurement concernant la destruction des mines antipersonnel stockées, indiquant que 13 194 mines ont été éliminées en 2002.

Mozambique

En avril 2005, le Mozambique a déclaré que la loi d’application nationale attendait d’obtenir l’approbation de l’Assemblée. Le Mozambique était « ami du président » à la première Conférence d’examen et était l’hôte d’un des lancements internationaux du Rapport 2004 de l'Observatoire des mines. On constate des changements importants durant la période couvrant ce rapport. En effet, le Mozambique a remplacé l’objectif qu’il s’était fixé antérieurement, à savoir 2012 pour être affranchi de « l’impact des mines » (« impact-free) par l’objectif qui est conforme aux provisions du Traité, à savoir d’être « sans mines » (« mine free ») avant 2009. De plus, la lutte contre les mines est désormais intégrée dans les plans de développement national. Enfin, les principes fondamentaux de la planification et des priorités de la lutte contre les mines ont été changés. Une révision des 10 dernières années de la lutte antimines au Mozambique a révélé des lacunes importantes dans les plans d’action, des limites au niveau des capacités de planification efficace des activités antimines, ainsi qu’un besoin d’intégrer la lutte antimines dans le développement national. Les résultats des activités de déminage ainsi qu’une révision de l’Enquête sur l’impact des mines de 2001 a incité l’Institut national de déminage à réduire de façon radicale ses estimations quand à la superficie des zones soupçonnées d’être contaminée à 171,6 kilomètres carrés. Une superficie plus importante qu’en 2003 a été dépolluée de mines et d’engins non explosés en 2004 (près de 12 kilomètres carrés). Ainsi, 379 villages et 217 000 personnes ne sont plus touchés par les risques d’accidents de mines. Quelques 4,6 kilomètres carrés de plus ont fait l’objet d’enquête, et 84 régions dans cinq provinces ont ensuite été éliminées de la liste des régions suspectes. Une organisation de déminage a mis fin à ses activités en raison d’un manque de fonds. Deux autres organisations ont annoncé qu’elles cesseraient leurs opérations en 2006-2007. En raison d’un manque de fonds,un nombre limité d’activités d’éducation au danger des mines a pu être mené.

La communauté internationale a versé environ 11,95 millions de dollars en 2004 (contre plus de 15 millions en 2003) pour la lutte contre les mines au Mozambique. Le gouvernement du Mozambique a augmenté sa contribution de 7,9 millions de dollars (en nature et en espèces, y compris en exonérations d’impôts). Le nombre de victimes de mines et d’UXO a augmenté en 2004. Le Mozambique reconnaît que l’assistance apportées aux victimes de mines est le « point faible » de son programme de lutte contre les mines. À la première Conférence d’examen, le Mozambique a été identifié comme l’un des 24 États parties identifiés comme ayant un nombre important de survivants aux mines et qui sont donc les premiers responsables à l’action à engager mais aussi ceux qui ont les plus grands besoins d’assistance. En juin 2005, conformément à son engagement au Plan d’Action de Nairobi, le Mozambique a présenté certains de ses objectifs en ce qui concerne l’assistance aux survivants pour la période allant de 2005 à 2009.

Namibie

Le 7 juillet 2004, la Namibie a présenté son premier rapport de transparence, requis à l’Article 7, alors qu’il était dû le 28 août 1999. L’échéance du 30 avril 2004 pour la mise à jour annuelle de 2004 n’a pas été respectée. La Namibie a annoncé qu’en 1998, elle avait détruit 21 857 mines et en avait conservé 9 999 pour la formation. En juin 2005, elle déclarait que 3 848 des mines conservées avait été éliminées au cours des activités de formation. La Namibie reconnaît le risque résiduel lié aux mines et aux engins non explosés, et maintient une capacité d’intervention, en cas de nécessité. En juillet 2005, la Namibie a entamé une enquête pour identifier les zones contaminées par des mines ou des engins non explosés.

Nicaragua

Le Nicaragua était « ami du président » à la première Conférence d’examen et est coprésident du Comité permanent sur l’Assistance aux victimes et la Réinsertion socioéconomique depuis décembre 2004. Le Nicaragua a organisé un atelier portant sur l’Assistance aux victimes dans les Amériques en avril 2005. En octobre 2004, le Nicaragua a détruit 810 mines antipersonnel antérieurement conservées pour la formation. En 2004, 387 9206 mètres carrés de terrain ont été dépollués, et 10 430 mines antipersonnel et 653 UXO ont été détruits. Des zones minées continuent d’être découvertes au Nicaragua. Entre 1990 et le 28 février 2005, des équipes de déminage de l’armée ont détruit 120 568 mines antipersonnel, sur 4 106 714 mètres carrés, et dont 11 092 étaient des mines qui n’avaient pas été identifiées auparavant. On estime qu’il reste toujours 26 167 mines à éliminer. En 2004, 102 239 personnes dans 315 collectivités très vulnérables ont bénéficié d’activités d’éducation au danger des mines et entre janvier et avril 2005, ce sont 30 000 personnes dans 102 autres collectivités qui ont bénéficié de ces activités. En 2004, la communauté internationale a versé 4 millions de dollars pour la lutte antimines au Nicaragua. À la première Conférence d’examen, le Nicaragua a été identifié comme l’un des 24 États parties ayant un nombre important de survivants aux mines et qui sont donc les premiers responsables à l’action à engager mais aussi ceux qui ont les plus grands besoins d’assistance. En juin 2005, le Nicaragua a présenté certains de ses objectifs pour répondre aux besoins des survivants pour la période allant de 2005 à 2009.

Ouganda

L’Armée de résistance du Seigneur continue d’utiliser des mines antipersonnel. Certaines informations, dont la saisie par l’armée nationale de certains stocks, indiquent l’utilisation de mines antipersonnel par le groupe armé non étatique, l’Armée de Rédemption du Peuple. En février 2005, le Conseiller de la lutte contre les mines du PNUD a été nommé pour porter main forte dans le développement d’un programme de lutte contre les mines. Le vice-premier ministre de l’Ouganda a lancé ce programme en juillet 2005. Au mois de mars, le Département pour les réfugiés et la prévention des désastres, au sein du Cabinet du Premier ministre, a pris la responsabilité de la coordination de la lutte contre les mines. Du mois d’août à la mi-septembre 2005, vingt ingénieurs de l’armée ont été formés en déminage au centre international de formation pour la lutte antimines à Nairobi. Mine Awareness Trust s’est chargé de l’évaluation des besoins de formation pour les activités de déminage et d’éducation au danger des mines. À la première Conférence d’examen, l’Ouganda a été nommé à la liste des 24 États parties identifiés comme ayant un nombre important de survivants aux mines et qui sont donc les premiers responsables à l’action à engager mais aussi ceux qui ont les plus grands besoins d’assistance En juin 2005, l’Ouganda a fixé ses objectifs pour 2005-2009 en ce qui concerne l’assistance aux survivants.

Papouasie-Nouvelle-Guinee

La Papouasie-Nouvelle-Guinée a adhéré à la Convention sur l’interdiction des mines le 24 juin 2004. Celle-ci est entrée en vigueur le 1^er décembre 2004. La Papouasie-Nouvelle-Guinée a présenté son premier rapport de transparence, requis à l’article 7, le 29 novembre 2004, avant la date d’entrée en vigueur de la Convention.

Pérou

Pour la première fois, le Pérou a publié le nom des trois centres pénitentiaires qui avaient été antérieurement minés par le gouvernement, dans les départements de Puno, Cajamarca et Lima. En juin 2005, les forces policières estimaient que 1 361 pylônes électriques à Huancavelica, Ica et Lima, qui avaient été dépollués, étaient toujours dangereux et contaminés par des mines. Depuis octobre 2003, aucune activité d’éducation au danger des mines n’a eu lieu au Pérou. Aucune victime de mines n’a été recensée en 2004 contre les 21 victimes de mines et d’UXO déclarées en 2003. À la première Conférence d’examen, le Pérou a été identifié comme l’un des 24 États parties ayant un nombre important de survivants aux mines et qui sont donc les premiers responsables à l’action à engager mais aussi ceux qui ont les plus grands besoins d’assistance Le Pérou a présenté ses objectifs visant à répondre aux besoins des survivants pour la période 2004 à 2009.

Philippines

Une loi d’application nationale a été déposée à la Chambre en août 2004, et au Sénat en novembre 2004. La New People’s Army fait toujours usage de mines télécommandées et d’engins explosifs improvisés, mais elle nie l’usage de mines déclenchées par la victime. On signale également l’utilisation de mines antipersonnel par le groupe Abu Sayyaf. Pour la première fois depuis que la guerre a repris en 1996, un commandant du Moro National Liberation Front-Misuari a reconnu l’utilisation de mines antipersonnel et de mines antivéhicule. En 2004, le nombre de victimes de mines a augmenté considérablement.

République Démocratique Du Congo

En mai 2005, la République Démocratique du Congo (RDC) n’était toujours pas en mesure d’annoncer la quantité, ni les types de mines antipersonnel stockées au pays. Son échéance pour l’élimination des mines stockées est le 1^er novembre 2006. Dans le cadre du processus de démobilisation, certaines mines des anciennes forces de l’opposition ainsi que certaines mines en possession de l’armée sont en cours de destruction. L’Observatoire des Mines n’a pas reçu d’allégations sérieuses ni de rapports qui signaleraient que des mines antipersonnel auraient été utilisées par des groupes armés non étatiques depuis juin 2004. Au 16 juin 2005, 828 zones dangereuses étaient recensées par le Centre de coordination de la lutte contre les mines des Nations Unies à Kinshasa. Une première mission pour une enquête nationale sur l’impact des mines a été lancée en mars 2005. Une autre mission d’évaluation tenue en 2004, a engendré une enquête dans une seule région. Celle-ci a débuté en avril 2005. Le rapport de transparence, requis à l’article 7, de la RDC pour 2004 n’indiquait aucune activité de déminage pour l’année entière. Plusieurs ONG ont toutefois déclaré avoir effectué des activités de déminage et mené des activités d’éducation au danger des mines en 2004-2005. Plus de 4,4 millions de dollars ont été versés pour la lutte contre les mines dans la RDC en 2004. Le nombre de victimes des mines et des UXO recensé a baissé de manière significative. Lors de la première Conférence d’examen, la RDC a été nommée à la liste des 24 États parties identifiés comme ayant un nombre important de survivants aux mines et qui sont donc les premiers responsables à l’action à engager mais aussi ceux qui ont les plus grands besoins d’assistance..

Rwanda

On constate un recul dans les activités de lutte antimines au Rwanda en 2004, depuis l’arrêt de financement des États-Unis, le seul donateur extérieur. En 2004, 19 687 mètres carrés ont été dépollués et quelques 750 mines et UXO ont été éliminés. Environ 900 000 mètres carrés de régions touchées par les mines doivent toujours être dépolluées. Le nombre de victimes de mines et d’UXO a augmenté en 2004. Cette hausse est attribuable à un manque d’activités d’éducation au danger des mines.

Sénégal

Le 14 juillet 2004, l’Assemblée Générale du Sénégal a adopté une loi nationale sur la lutte contre les mines. À la suite d’un incident de sécurité en avril 2004, l’armée a arrêté toutes ses activités de déminage. Le PNUD a porté main forte au programme de lutte contre les mines au Sénégal à partir de la fin de 2004. Une étude d’urgence de six mois devait débuter en octobre 2005 afin de connaître le nombre mines à Casamance, et leur impact sur la population. Les opérations de déminage, peu nombreuses, commencées en juin 2003 se sont arrêtée en 2004 lorsque des démineurs ont été tués dans un incident de sécurité. Selon Handicap International, l’éducation au danger des mines a largement contribué à la baisse de victimes de mines, qui sont passées de 198 en 1998 à 17 en 2004. Le Sénégal est l’un des 24 États parties identifiés comme ayant un nombre important de survivants aux mines et qui sont donc les premiers responsables à l’action à engager mais aussi ceux qui ont les plus grands besoins d’assistance

Serbie Et Monténégro

La Serbie et Monténégro a présenté son premier rapport de transparence requis par l’article 7, le 25 octobre 2004. Un projet de destruction des mines a été mis sur pied avec la coopération de l’Agence d'entretien et d'approvisionnement de l’OTAN. La destruction a débuté le 17 août 2005. La Serbie et Monténégro prévoit retenir 5 000 mines antipersonnel pour la formation. En 2004, pas moins de 1,6 kilomètres carrés ont été dépollués, et quelques 1 060 mines antipersonnel et 215 mines antivéhicule ont été détruites au coût de quelques 2 millions de dollars. Le Ministère de la santé du Monténégro a établi une commission pour les survivants des mines, et le Ministère de la santé de la Serbie a créé le Conseil des travailleurs de la santé pour établir un programme d’assistance aux survivants des mines. À la Première Conférence d’examen, la Serbie et Monténégro ont été nommés à la liste des 24 États parties identifiés comme ayant un nombre important de survivants aux mines et qui sont donc les premiers responsables à l’action à engager mais aussi ceux qui ont les plus grands besoins d’assistance.

Soudan

Les forces gouvernementales et l’Armée du Mouvement de libération du peuple du Soudan (SPLMA) ont signé un accort de paix général en janvier 2005. Cet accord inclut l’interdiction des mines antipersonnel. Dans la période couvrant ce rapport, aucune allégation grave n’a été portée pour suggérer l’utilisation de mines antipersonnel de la part du gouvernement, de la SPLMA, ou des autres forces présentes au Soudan. Le Soudan a préparé son rapport de transparence, requis à l’article 7, et a déclaré un stock de 9 485 mines antipersonnel. Le Soudan a choisi de conserver 5 000 mines antipersonnel pour la formation. De nouvelles structures de lutte contre les mines ont été créées, à l’aide des NU, afin d’accroître les activités de lutte antimines à la suite de l’accord de paix. Cependant, les capacités opérationnelles de ces structures sont inadéquates. En 2004 et 2005, les activités se sont concentrées sur les enquêtes et la dépollution des routes ainsi que le reclassement des zones requises pour les réfugiés, l’aide et les gardiens de la paix de l’ONU. Les organisations de déminage ont dépollué un demi kilomètre carré en 2004, et ont détruit 336 mines antipersonnel, 400 mines antivéhicule et 200 000 articles de munitions d’explosifs abandonnés ou non explosés. Plus de 106 kilomètres de routes ont été vérifiés. En 2004, le financement extérieur pour la lutte contre les mines au Soudan s’élevaient à quelques 15 millions de dollars.

On constate une baisse remarquable dans le nombre de victimes des mines en 2004 ; cependant, les accidents de mines ont rarement été signalés. À la première Conférence d’examen, le Soudan a été nommé à la liste des 24 États parties identifiés comme ayant un nombre important de survivants aux mines et qui sont donc les premiers responsables à l’action à engager mais aussi ceux qui ont les plus grands besoins d’assistance. En octobre 2004, un atelier d’orthopédie et un centre de réhabilitation ont ouvert leurs portes à Rumbek. En janvier 2005, le premier cours du diplôme d’études sur les prothèses et les orthèses du Soudan a commencé. Conformément à son engagement au Plan d’Action de Nairobi, en juin 2005, le Soudan a présenté ses objectifs pour répondre aux besoins des survivants pour la période allant de 2005 à 2009.

Suriname

En juin 2005, l’Organisation des États américains annonçait que les activités de déminage au Suriname avait débuté en février 2005, et avait été achevées le 4 avril 2005. Cependant, le gouvernement du Suriname n’a toujours pas annoncé qu’il a respecté toutes les exigences de l’article 5 de la Convention sur l’interdiction des mines, qui stipule que toutes les régions minées doivent être dépolluées.

Tchad

Une législation d’application de la Convention est en voie d’approbation. Le Tchad a affirmé que son objectif était d’affranchir le pays « de l’impact des mines et des UXO avant 2010 ». Malgré des conflits à Tibesti, le Tchad a été un des pays choisis pour la compétition de l’initiative d’achèvement du PNUD. En octobre 2004, la supervision des activités de déminage a été prise en main par le Mines Advisory Group. Un nouveau projet de dépollution des caches d’armes et des points d’eau dans les régions du nord a aussi été lancé. De mai 2004 à avril 2005, 244 227 mètres carrés de zones minées ont été dépollués, et 2,68 kilomètres carrés de champs de bataille ont été déminés. En tout, 3 630 mines antipersonnel, 1 364 mines antivéhicule et 67 513 UXO ont été détruits. Plus de 41 307 personnes ont bénéficié d’un programme d’éducation au danger des mines et 990 volontaires ont été formés. Une hausse considérable du nombre de victimes a été constatée en 2004. Lors de la première Conférence d’examen, le Tchad a été nommé à la liste des 24 États parties identifiés comme ayant un nombre important de survivants aux mines et qui sont donc les premiers responsables à l’action à engager mais aussi ceux qui ont les plus grands besoins d’assistance.

Thaïlande

Le Ministre des Affaires extérieures était le président de la cinquième Rencontre des États parties jusqu’à la Conférence d’examen de novembre 2004. Le Plan directeur pour la lutte humanitaire contre les mines de la Thaïlande pour 2005-2009 a été lancé. Il ne fait aucune référence à l’échéance fixée à l’Article 5 pour la dépollution des régions minées. Après six ans, moins d’un pour-cent des régions minées a été dépollué. En 2004, plus de deux kilomètres carrés ont été dépollués ou réduits par enquête et 500 000 kilomètres carrés supplémentaires ont été remis a disposition des populations entre janvier et mai 2005. Le gouvernement a versé 965 000 $ pour la lutte contres les mines en Thaïlande, et la communauté internationale a fourni une somme similaire. Le plan du TMAC pour la création d’une cinquième équipe de déminage a été repoussé en raison d’un manque de financement de la part du gouvernement. Durant la période couverte par ce rapport, plus de 120 000 personnes ont bénéficié d’activités d’ éducation au danger des mines. Une baisse dans le nombre de victimes des mines a été enregistrée par le TMAC en 2004, comparé aux nombre de victimes recensées en 2003. Un plan national pour l’assistance aux victimes des mines est en cours d’élaboration. À la première Conférence d’examen, la Thaïlande a été nommée à la liste 24 États parties identifiés comme ayant un nombre important de survivants aux mines et qui sont donc les premiers responsables à l’action à engager mais aussi ceux qui ont les plus grands besoins d’assistance.

Tunisie

En novembre 2004, la dépollution du champ de mines Ras Jedir a commencé. Ce champ représente soixante-dix pour-cent de la zone minée du pays. En avril 2005, l’armée tunisienne avait déjà éliminé 3 305 mines. De plus, entre le 1^er décembre 2004, et le 15 juin 2005, l’armée a détruit 447 UXO des champs de mines datant de la Seconde Guerre mondiale.

Turquie

La Turquie a soumis son premier rapport de transparence en octobre 2004, et sa mise à jour annuelle en mai 2005. Elle a déclaré posséder un stock de 2,97 millions de mines antipersonnel, et environ 920 000 mines antivéhicule posée aux frontières. Le 2 mars 2005, la Turquie a ratifié le Protocole II modifié du CCW. Lors des activités de déminage en 2004, 1 225 mines antipersonnel ont été retirées et détruites tandis que 16 065 mètres carrés ont été dépollués en 2004, et au début de 2005. Le nombre de victimes de mines et d’UXO a considérablement augmenté en 2004. Le PKK/Kongra-Gel continue d’employer des mines. La Turquie est la nation chef de file d’un projet de dépollution d’une ancien entrepôt de munitions soviétique fortement contaminée, en Azerbaïdjan.

Turkménistan

En avril 2005, le Turkménistan a déclaré que tous ses stocks de mines antipersonnel, y compris les mines conservées pour la formation, avaient été détruits. Pour la première fois en juin 2004, le Turkménistan a participé à la réunion intersessionelle de la Convention sur l’interdiction des mines.

Vanuatu

Le Vanuatu a ratifié la Convention sur l’interdiction des mines le 16 septembre 2005, et a participé à la première Conférence d’examen en novembre et décembre 2004 à Nairobi.

Venezuela

Pour la première fois depuis deux ans, le Venezuela a présenté sont rapport requis à l’Article 7. Celui-ci fournissait un supplément d’information sur la destruction des stocks et révisait l’information sur les mines qui avaient été installées sur le territoire vénézuelien dans le passé. Le 19 avril 2005, le Venezuela a joint la CCW et son Protocole II amendé. Le Venezuela a établi un calendrier pour le déminage aux environs de six postes navals. En août 2005, les activités de déminage n’avaient toujours pas commencé.

Yémen

En avril 2005, le Yémen a adopté une loi d’application de la Convention sur l’interdiction des mines. Le gouvernement aurait accusé un groupe de militants, en juin 2004, d’employer des mines antipersonnel lors de conflits avec les troupes de l’armée. Un plan stratégique révisé de la lutte nationale contre les mines a été publié en juin 2004, couvrant la période allant de 2004 à 2009. En juin 2005, 10 collectivités fortement touchées sur 14 et 53 collectivités moyennement touchées sur 86 ont été dépolluées. Les gouvernorats d’Aden et de Hodeidah ont été déclarés « libres de mines ». En 2004, 464 mines antipersonnel, 203 mines antivéhicule et 10 594 UXO ont été éliminés sur 2,7 kilomètres carrés de terrain. Une enquête technique a été réalisée sur 69 kilomètres carrés d’une zone suspecte. Une évaluation indépendante a conclu que le programme de lutte contre les mines du Yémen «  démontre un degré de maturité digne d’être comparé aux meilleurs programmes de lutte contre les mines au monde ». À la première Conférence d’examen, le Yémen a été nommé à la liste 24 États parties identifiés comme ayant un nombre important de survivants aux mines et qui sont donc les premiers responsables à l’action à engagér mais aussi ceux qui ont les plus grands besoins d’assistance Conformément à son engagement au Plan d’Action de Nairobi, le Yémen a établi ses objectifs pour 2005-2009 visant les besoins des survivants. En septembre 2004, l’Association pour les survivants de mines et d’UXO du Yémen a été fondée.

Zambie

La loi d’application nationale de la Zambie, adoptée en décembre 2003, est entrée en vigueur en août 2004. Cette loi a officialisé la création du Centre de lutte contre les mines antipersonnel de la Zambie (ZAMAC), qui remplacera le Centre de lutte contre les mines de la Zambie (ZMAC). En octobre 2004, La Zambie a détruit un stock de 3 345 mines antipersonnel, et en a conservé 3 346 pour la formation. La Zambie a rédigé un plan de lutte contre les mines qui couvre les cinq prochaines années (de 2005 à 2009), mais il espère être libre de mines en 2007. En 2004, 7 780 mètres carrés ont été déminés dans l’une des 41 régions touchées par des mines et des UXO. Avec l’aide des États-Unis, la Zambie prévoit la création d’un fonds fiduciaire pour le déminage humanitaire.

Zimbabwe

En août 2005, le Zimbabwe a présenté un plan quinquennal pour la lutte contre les mines, visant la dépollution de toutes les zones minées, conformément à l’Article 5 de la Convention sur l’interdiction des mines. On estime que le coût de ce plan s’élèvera à près de 30 millions de dollars. En septembre 2005, la dépollution de la région de Victoria Falls-Mlibizi, une priorité depuis cinq ans, a été signalée comme étant presque achevée.

Signataires

Éthiopie

2004 : L’Éthiopie a ratifié la Convention sur l’interdiction des mines le 14 décembre 2004, et celle-ci est entrée en vigueur le 1^er juin 2005. En 2004, des activités de déminage ont eu lieu sur plus de 10 kilomètres carrés dans les régions d’Afar et de Tigré. Un total de 478 mines antipersonnel, 67 mines antivéhicule et 8 354 UXO ont été détruits. En août 2005, un plan stratégique de lutte antimines a été présenté au gouvernement pour adoption. En 2004, quelques 800 000 personnes ont bénéficié d’activités d’éducation au danger des mines. Une évaluation favorable de ce programme a été publiée en juillet 2005. D’après les données de 2004 et 2005, des victimes de mines et d’engins non explosés continuent d’être signalées. L’Éthiopie a été nommé à la liste de 24 États parties identifiés comme ayant un nombre important de survivants aux mines et qui sont donc les premiers responsables à l’action à engager mais aussi ceux qui ont les plus grands besoins d’assistance. Les travaux d’agrandissement et de rénovation de cinq centres régionaux de réhabilitation physique sont désormais terminés.

Haïti

En juin 2005, un responsable du Ministère des affaires étrangères a informé l’ICBL que la loi de ratification adoptée par le Parlement national serait imprimée dans le bulletin du gouvernement prochainement, ce qui représente l’une des dernières mesures à prendre pour que Haïti puisse ratifier la convention. De plus, Haïti a participé à la réunion intersessionelle à Genève, sa première participation à une réunion de la Convention sur l’interdiction des mines.

Indonésie

En juin 2005, des représentants du groupe de travail interministériel pour la Convention sur l’interdiction des mines sont parvenus à un consensus en faveur de la ratification. Ils ont ensuite soumis des recommandations au Président. En juillet 2005, l’ICBL a donc dirigé une mission de plaidoyer en Indonésie. Lors de cette mission, le Ministre de la défense a pris l’engagement de ratifier la convention sans plus tarder.

Pologne

La Pologne a modifié sa politique, et a entamé le processus interne nécessaire pour ratifier la Convention sur l’interdiction des mines. Le Ministère de la défense a affirmé qu’aucun obstacle ne devrait empêcher la destruction du stock de 997 680 mines antipersonnel, qui ne devrait pas prendre plus de deux ans. Les responsables de la défense ont déclaré que la Pologne conserverait environ 5 000 mines antipersonnel pour la formation. En avril 2005, la Pologne a volontairement soumis son troisième rapport de transparence requis à l’article 7. En 2004, 1 517 mines antipersonnel et antivéhicule, ainsi que 52 308 UXO ont été détruits lors des opérations de destruction et de neutralisation par explosifs. Dans le premier trimestre de 2005, 564 mines et 2 368 UXO ont été détruit par des équipes de destruction et de neutralisation par explosifs. La Pologne a envoyé 424 ingénieurs militaires à des missions à l’étranger qui comprenaient des activités de dépollution. Cette contribution s’élève a 1,74 millions de dollars.

Ukraine

Le parlement de l’Ukraine a ratifié la Convention sur l’interdiction des mines en mai 2005, mais en septembre 2005, la ratification n’avait toujours pas été officiellement déposée à l’ONU. En 2004, la Commission Européenne a décidé de financer la destruction des 5,9 millions de mines PFM présentes en Ukraine. En juin 2005, à la suite de la ratification, la CE a annoncé qu’elle avait terminé les négociations des termes de référence pour un projet de destruction des mines d’une valeur de 6 millions d’Euros (7,5 millions de dollars). En mai 2005, l’Ukraine a officiellement ratifié le Protocole V de la CCW sur les débris explosifs de guerre.

Non Signataires

Arabie Saoudite

2004 : Lors de la première Conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des mines, l’Arabie Saoudite a demandé aux pays producteurs de mines d’arrêter leur production.

Arménie

Selon un sondage mené par le comité national arménien de l’ICBL en avril et mai 2005, 39 pour-cent des sujets interrogés appuyaient la décision du gouvernement à ne pas adhérer à la Convention sur l’interdiction des mines. En août 2004, le Programme de développement de l’ONU a lancé un projet de grande envergure d’une durée de 6 mois, grâce au financement de la Commission Européenne, du PNUD et du gouvernement de l’Arménie,. Une Enquête sur l’impact des mines a été achevée en août 2005, et a identifié 102 zones soupçonnées d’être dangereuses sur 321 680 000 mètres carrés et touchant 60 collectivités. En 2004, 50 000 mètres carrés de terrain ont été dépollués. Entre janvier et septembre 2005, 50 000 mètres additionnels de terrain ont été dépollués.. En 2004,le nombre de victimes des mines recensé a augmenté.

Azerbaïdjan

L’Azerbaïdjan s’est démontré plus favorable à la Convention sur l’interdiction des mines et à l’éradication des mines antipersonnel. Le vice-Ministre des affaires étrangères a déclaré que l’Azerbaïdjan préparerait volontairement un rapport de transparence requis à l’Article 7, et qu’il voterait en faveur de la résolution en faveur de l’interdiction des mines antipersonnel de l’Assemblée générale. En 2004, plus de 2,4 kilomètres carrés de zones minées, et près de 4,8 kilomètres carrés de terrains contaminés par des UXO ont été dépollués ou ont été réduits. La capacité de dépollution a augmenté en 2004, mais le financement a subi une baisse comparé à 2003 et s’élève à 3,2 millions de dollars en 2004, ce qui inclut les 255 000 $US versés directement par le gouvernement. Les activités d’éducation au danger des mines ont ciblé le renforcement des initiatives de la part des communautés touchées et l’intégration de l’éducation aux dangers des mines dans les programmes d’enseignement des écoles. Le nombre de victimes de mines et d’UXO a augmenté en 2004. Une enquête nationale a identifié 1 883 survivants aux mines.

Bahreïn

Les responsables du Ministère des affaires étrangères ont annoncé pour la première fois qu’aucun obstacle n’empêche le Bahreïn de joindre la Convention sur l’interdiction des mines. Ils ont également annoncé que des processus internes pour évaluer l’adhésion sont en cours. Le Bahreïn était présent à la première Conférence d’examen à Nairobi, ce qui marquait sa première participation à une réunion des États parties de la Convention sur l’interdiction des mines. Les responsables du Ministère de la défense ont déclaré pour la première fois que le Bahreïn conserve un stock limité de mines antipersonnel pour la formation. L’ICBL et le Service de lutte contre les mines des Nations Unies (UNMAS) ont dirigé leur première mission de plaidoyer au Bahreïn, et les organisations Egyptian NGO Protection ainsi que la Société bahreïnienne des droits de l’homme ont organisé un atelier sur les mines.

Birmanie (Myanmar)[1]

Les forces militaires du Myanmar, le Tat Ma Daw, et pas moins de 12 groupes armés non étatiques continuent d’utiliser des mines antipersonnel. Ceci comprend le Front de libération national des peuple de Karenni et l’Organisation de Solidarité Nationale de Karenni (n’ai pas pu confirmé en faisant recherche), qui ont récemment été identifiés comme utilisateurs de mines antipersonnel et se sont engagés à des activités armées avec le Tat Ma Daw. En l’absence d’information officielle, des entretiens informels avec des dignitaires et des civils ont indiqué que les mines constituent une menace dans 9 états et provinces sur 14. Le déminage forcé imposé aux civils (« déminage d’atrocité ») a été recensé en 2004-2005, comme dans les années précédentes. Aucun déminage humanitaire ne s’est produit en Birmanie,et aucun déminage villageois ou militaire n’a été entrepris depuis mai 2004. Lors d’un colloque de l’ UNHCR en novembre 2004, il a été déclaré que les risques engendrés par les mines étaient l’un des plus grands défis au retour des personnes déplacées et des réfugiés. Les ONG mènent un nombre croissant d’activités d’éducation aud dangers des mines dans les camps de réfugiés et dans le cadre d’autres programmes d’assistance. On ne connaît toujours pas le nombre d’accidents de mines ni le nombres de victimes aux mines, mais les ONG subvenant aux besoins des survivants dénotent une augmentation d’accidents. En octobre 2004, les changements au sein du gouvernement ont nuit à la lutte contre les mines et aux autres programmes d’aide humanitaire.

Chine

La Chine a exprimé sa volonté d’élargir sa coopération avec les États parties de la Convention sur l’interdiction des mines. La Chine a envoyé des délégués observateurs haut placés à la première Conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des mines et a déclaré qu’elle « examinait avec confiance » la possibilité de soumettre volontairement un rapport de transparence, tel que requis à l’Article 7. Elle a également déclaré que l’armée avait récemment entamé de nouvelles activités de déminage dans les régions où la délimitation des frontières était en cours, notamment sur la frontière avec le Vietnam dans les provinces de Guangxi et de Yunnan. La Chine continue de détruire et de modifier les mines antipersonnel qui ne sont pas conformes au Protocole II de la CCW. À la sixième conférence annuelle des États parties sur le Protocole II de la CCW, la Chine a annoncé qu’un nouveau programme international d’aide au déminage commencerait au début de 2005.

Égypte

À la première Conférence d’examen en décembre 2004, l’Égypte a officiellement annoncé un moratoire sur la production de mines antipersonnel. L’Égypte a pris des distances face à la Position africaine commune sur les mines antipersonnelles adopté à Addis-Abeba le 17 septembre 2004. Le Comité national pour le développement du littoral du nord-ouest et le déminage ne s’est pas rencontré durant la période couverte par ce rapport. Aucune activité d’éducation au danger des mines n’a eu lieu en Égypte pendant 2004 et la première moitié de 2005. Au moins 10 personnes ont été blessées dans des accidents de mines ou d’UXO en 2004.

Émirats Arabes Unis

2004 : En septembre 2004, le Service de la lutte contre les mines des Nations Unies a mené la première mission de plaidoyer aux Émirats arabes unis. Les Émirats arabes unis semblent songer plus sérieusement à leur adhésion à la Convention sur l'interdiction des mines. En 2004, les Émirats arabes unis ont fait don de plus de 6 millions de dollars américains aux activités antimines, principalement à l’organisation Opération solidarité des émirats (Operation Emirates Solidarity), qui a déminé cinq kilomètres carrés de terrain dans le Sud du Liban entre 2001 et 2004. La contribution de la part des Émirats arabes Unis à l’Opération solidarité des émirats a atteint 50 millions de dollars.

États-Unis D’amérique

2004 : Le gouvernement des États-Unis a dépensé au total 109,3 millions de dollars américains dans le cadre de programmes humanitaires d’activité antimines dans 31 pays; un tiers de ce montant a été attribué aux activités antimines en Iraq. En décembre 2005, les États-Unis rendront leur décision indiquant s’ils commenceront à produire une nouvelle mine antipersonnel appelée Spider. Le Pentagone a sollicité un total de 1,77 milliards de dollars pour financer la recherche et la production de nouveaux systèmes de mines terrestres au cours des cinq prochaines années. Le 3 janvier 2005, les États-Unis ont interdit l’utilisation des mines terrestres persistantes, non détectables. Les mines terrestres ont tué 13 membres du personnel militaire américain et en ont blessé 34 en Afghanistan et en Iraq. Les dispositifs explosifs improvisés, notamment ceux qui servent de mines antipersonnel, ont tué et blessé des centaines d’autres personnes.

Finlande

En septembre 2004, la Finlande annonçait qu’elle n’allait pas adhérer à la Convention sur l’interdiction des mines avant 2012, soit six ans plus tard que prévu. Un total de 300 millions d’Euros (378 millions de dollars) versé sur huit ans sera consacré à la recherche pour substituer les mines. En 2004, la Finlande a versé quelques 4,8 millions de dollars pour la lutte contre les mines dans les pays touchés par les mines.

Géorgie

En septembre 2004, l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) s’est déclarée préoccupée par la reprise de la mise en place de mines tant du côté géorgien que des forces de l’Ossétie du Sud. La Géorgie prévoit achever un inventaire et une évaluation de ses stocks de munitions en septembre et octobre 2005. Le vice-ministre de la défense a annoncé à l’ICBL que les mines seraient l’une des premières armes à être détruites. Il a également annoncé que la Géorgie ne prévoit pas conserver de mines antipersonnel. En juillet 2004, le Survey Action Center a dirigé une mission pour évaluer la nécessité d’une Enquête sur l’impact des mines. L’Armée géorgienne n’a pas entrepris d’activités de déminage en 2004, et un nombre limité d’activités de déminage est en cours en 2005. En septembre et octobre 2004, HALO Trust a conduit une enquête sur le problème des mines et des UXO en Géorgie. Il a agrandit son programme d’éducation aux dangers des mines afin de viser les régions aux alentours des anciennes bases et des zones militaires minées. HALO a également marqué des champs de mines. En 2004 et 2005, la Géorgie a accueilli une formation pour les cadres moyen sur les programmes antimines au Caucase.

Îles Du Pacifique (Micronésie, Palau, Tonga, Tuvalu)

2004 : Le pouvoir exécutif des États fédérés de la Micronésie a terminé une évaluation de la Convention sur l’interdiction des mines et a l’intention d’envoyer les résultats au Congrès pour l’adhésion en septembre 2005. En décembre 2004, Tuvalu a voté en faveur de la résolution de l’Assemblée générale 59/84, et Palau s’est abstenu de voter; il s’agissait de la première fois que l’une ou l’autre de ces nations votait lors de la résolution annuelle en faveur de la Convention sur l’interdiction des mines.

Inde

L’Inde a assisté, en tant qu’observateur, à la première Conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des mines en novembre et décembre 2004, marquant sa première participation à une réunion de la Convention. Plusieurs groupes armés non étatiques continuent d’utiliser des mines et des engins explosifs improvisés dans de nombreuses régions de l’Inde; provoquant ainsi un nombre de victimes civiles et militaires. L’armée indienne prétend avoir terminé la plupart des opérations de déminage sur la majorité de la frontière avec le Pakistan à l’exception de la ligne de contrôle au Jammu et au Cachemire. Le président de la commission parlementaire a annoncé que le personnel de l’Armée a été victime de plusieurs accidents durant l’installation de mines et les opérations de déminage sur la frontière avec le Pakistan. Les informations diffusées par les médias suggèrent qu’annuellement 260 à 270 civils et militaires sont victimes d’accident de mines et d’ engins explosifs improvisés.

Iran

En mars 2004 et mars 2005, 528 kilomètres carrés de terrains minés ont été dépollués éliminant 252 383 mines antipersonnel, 37 522 mines antivéhicule et 1 478 508 UXO. Le PNUD contribue présentement à l’élaboration d’une stratégie et de lutte contre les mines et d’un plan d’action. En août 2005, le centre iranien de la lutte contre les mines a annoncé un plan décennal visant l’élimination de toutes les mines terrestres en Iran avant 2015, et fixe des dates spécifiques pour la dépollution de plusieurs provinces touchées par les mines. Les activités d’éducation au danger des mines ont pris de l’ampleur en 2004. En septembre 2005, l’UNHCR a accepté de transferer à la Société iranienne du Croissant-Rouge, l’organisation des activités d’éducation aux danger des mines auprès des personnes rapatriées en Afghanistan et en Iraq

Iraq

L’autorité nationale iraquienne pour la lutte contre les mines (NMAA) estime qu’il existe 8 000 kilomètres carrés de terrains contaminés en Iraq, dont 1 578 kilomètres carrés touchés par des mines et UXO, et 6 370 kilomètres carrés à la frontière On prévoit une hausse de ces données lorsque l’Enquête sur l’impact des mines en Iraq (ILIS) sera achevée en 2006. En septembre 2005, L’ILIS avait identifié 1 460 collectivités touchées par les mines dont 83 étaient fortement touchées, 519 étaient moyennement touchées et 853 étaient faiblement touchées. En octobre 2004, la NMAA a adopté une stratégie nationale visant un Iraq « libre de la menace et de l’ impact des mines et des UXO » avant 2020. Selon la NMAA, plus de 61 kilomètres carrés de terrains dont 56 kilomètres carrés de champs de bataille ont été dépollués en 2004, éliminant ainsi 13 321 mines antipersonnel, 8 806 mines antivéhicule et 1 170 470 UXO. Toujours selon la NMAA, entre 2004 et 2008, plus de 355 millions de dollars seront requis pour la lutte contre les mines en Iraq. Le gouvernement iraquien prétend investir 20 millions de dollars pour la lutte antimines.

Les forces de l’opposition ont utilisé des mines antipersonnel et antivéhicule mais elles utilisent plus souvent des engins explosifs improvisés à télécommande et déclenchés par la victime. En août 2005, un représentant des États-Unis annonçait que les attaques liées aux engins explosifs improvisés avaient augmenté de 100 pour-cent sur les années précédentes. Le gouvernement provisoire de l’Iraq examine les possibilités d’adhésion à la Convention sur l’interdiction des mines. Le 3 décembre 2004, l’Iraq a voté en faveur de la résolution 59/84 passée par l’Assemblée générale de l’ONU. Puisque les installations iraquiennes de production de mines ont été détruites et que le gouvernement appuie l’interdiction des mines, l’Observatoire des Mines a retiré l’Iraq de la liste des pays producteurs de mines.

En 2004, au moins 261 nouvelles victimes de mines ou d’UXO ont été recensées quoique le nombre réel soit sans aucun doute plus élevé. En août 2005, l’ILIS a enregistré 510 victimes « récentes » dont plus de 20 pour-cent étaient des enfants âgés de moins de 15 ans. L’ILIS a également recensé 6 657 victimes « moins récentes ».

Kazakhstan

Le Kazakhstan a annoncé qu’il préparerait un plan biannuel pour l’élimination de ses stocks de mines antipersonnel.

Kirghizistan

2004 : On a informé l’Observatoire des Mines que le Ministère de la défense nationale possède des stocks de dizaines de milliers de mines antipersonnel et que les Garde-frontières ont en leur possession entre 1 000 et 2 000 mines; la durée de vie de la plupart de ces munitions est échue. En 2004, le déminage du territoire entourant l’enclave de Shakhimardan, dont la population est majoritairement ouzbèke, a été achevé par l’Ouzbékistan.

Koweït

En juin 2005, un dignitaire du Koweït a annoncé à l’ICBL que les Ministère des affaires étrangères et le Ministère de la défense avaient tous deux recommandé l’adhésion à la Convention sur l’interdiction des mines. En octobre 2004, le Ministre de la défense a annoncé que le Koweït n’a aucun stock de mines antipersonnel. Vingt nouvelles victimes aux mines et UXO ont été recensées en 2004, une hausse importante par rapport aux deux victimes recensées en 2003.

Laos (Republique Democratique Populaire Lao)

2004 : En juillet 2005, le Laos a confirmé son intention d’adhérer prochainement au Traité d'interdiction des mines. En date du mois d’août 2005, la nouvelle Autorité réglementaire nationale, prévue par le plan stratégique national de mars 2004, n’était pas encore entrée en fonction. En 2004, UXO Lao ainsi que deux entreprises commerciales ont déminé quelque 18 kilomètres carrés de terrain. Mines Advisory Group a déminé 1,4 kilomètres carrés de plus durant l’année 2004 et le mois de janvier 2005. En 2004, des donateurs internationaux ont versé 8,1 millions de dollars pour les activités antimines au Laos, le double de la somme recueillie en 2003. En 2004 et durant le premier trimestre de 2005, environ 300 000 personnes ont participé à des activités d’ éducation au danger des mines/UXO. En 2004, le nombre de victimes des mines ou des UXO a augmenté de manière significative.

Liban

2004 : Le Liban a participé à la première Conférence d’examen et à la réunion intersessionelle de juin 2005 et y a fait des déclarations. L’Enquête sur l’impact des mines, publiée en février 2005, a identifié 28 collectivités fortement touchées, et 250 collectivités qui sont moyennement ou faiblement touchées. L’ enquête technique nationale a débuté en avril 2005. En août 2004, le Liban a achevé sa Stratégie de lutte contre les mines et son plan à long terme (de 2005 à 2009), établissant ainsi l’objectif de déminer les zones fortement et moyennement touchées avant 2010. En 2004, plus de deux kilomètres carrés de terrains touchés par les mines ont été déminés, éliminant ainsi 2 929 mines antipersonnel, 287 mines anti-véhicules et 5 991 UXO. Depuis 2002, le groupe Operation Emirates Solidarity (« Opération solidarité des émirats ») a déminé et a remis à disposition des communauté plus de 4,9 kilomètres carrés de terrain miné ou soupçonné de l’être dans les territoires du Sud du Liban autrefois occupés par Israël. Le projet s’est terminé en juin 2004, sans avoir terminé le déminage de la Zone 6. En 2004, le Liban a reçu 9,7 millions de dollars américains pour financer ses activités antimines, en plus des 4 millions de dollars que le Gouvernement du Liban verse lui même à la lutte antimines. Le nombre de victimes de mines a connu une baisse importante en 2004. L’assistance aux victimes des mines a été identifiée comme une priorité nationale en ce qui concerne la lutte antimine.

Libye

2004 : En mai 2005, lors du premier colloque sur les mines terrestres en Libye, le président de la Fondation internationale pour les associations charitables de Gaddafi, qui est aussi le fils du président de la Libye, ont exigé que le pays adhère au Traité d'interdiction des mines. En avril 2005, la Libye a mis sur pied un Programme national de déminage et de récupération des terres pour dépolluer les zones affectées de manière à ce qu’elles soient utilisées dans le cadre du plan national de développement. En mai 2005, la Libye a lancé une campagne nationale de déminage le long de ses frontières avec l’Égypte et le Tchad.

Mongolie

Le Programme d’action de la Mongolie pour la période de 2004 à 2008 plannifie une approche progressive visant à adhérer au Traité d'interdiction des mines en 2008. En octobre 2004, le président de la Mongolie à l’époque a dénoncé l’utilisation, la production, l’accumulation et le transport des mines terrestres lors d’une visite officielle au Canada. Au même moment, la Mongolie a déclaré son intention de ne pas déployer ses mines antipersonnel. La Mongolie a signalé qu’elle présenterait volontairement un rapport de transparence en vertu de l’Article 7. En juin 2004, un atelier de l’OTAN tenu à Oulan-Bator a conclu qu’il fallait procéder à un examen détaillé des sites militaires depuis longtemps abandonnés et a recommandé que la Mongolie élabore un plan d’action pour mener un enquête et pour assurer le déminage et la réhabilitation des sites; en date de mai 2005, aucun progrès n’a été signalé..

Maroc

2004 : En décembre 2004, le Maroc a voté pour la première fois en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies en faveur de la Convention d'interdiction des mines. Lors de la première Conférence d’examen, le Maroc a affirmé qu’il mettait en œuvre toutes les dispositions du traité de facto. Il reconnaît qu’il a un stock de mines antipersonnel utilisé uniquement aux fins de formation. D’avril 2004 à avril 2005, 354 mines et engins non explosées ont été repérés et marqués et 30 opérations de neutralisation et de destruction par explosifs ont été menées des deux côtés du mur divisant le Maroc et le Sahara occidental.

Népal

2004 : La guerre civile s’est intensifiée et les mines terrestres ainsi que les dispositifs explosifs improvisés ont été utilisés de façon significative par les deux parties, particulièrement depuis que le Roi Gyanendra se soit emparé du pouvoir en février 2005. Une milice civile locale nommée Village Defense Force affirme avoir posé 1 500 mines dans sa zone d’opération. Les 8 et 9 septembre 2004, des représentants de haut rang de trois partis politiques en tête ont participé à un colloque organisé par la Campagne Népalaise pour Interdire les Mines (NCBL) au cours duquel une déclaration demandant au Népal d’adhérer au Traité d’interdiction sur les mines a été formulée. La NCBL a enregistré, à partir d’informations tirées des médias, qu’en 2004, l’armée royale du Népal a éliminé ou a retiré des dispositifs explosifs dans 46 districts. En 2004, l’UNICEF et ses partenaires ont aidé à mettre sur pied un groupe de travail sur l’éducation au danger des mines.

Oman

2004 : En mars 2005, certains fonctionnaires ont affirmé au Service de lutte contre les mines des Nations Unies que le Ministère des affaires étrangères a approuvé l’adhésion d’Oman au Traité d’interdiction des mines, mais le Ministère de la défense refuse d’ aller de l’avant avant qu’une position unanime soit établie au sein des pays membres du Conseil de coopération du Golfe.

Ouzbékistan

2004 : Il semble que l’Ouzbékistan ait commencé des opérations de déminage le long de sa frontière avec le Kirghizistan au milieu de 2004, mais on dit que ces opérations se sont arrêtés en novembre 2004. D’après certaines informations, le déminage autour de l’enclave de Shakhimardan a été achevé en 2004

Pakistan

2004 : Plusieurs groupes armés non étatiques ont employé des mines terrestres et des dispositifs explosifs improvisés régulièrement, plus particulièrement au Baloutchistan, au Waziristân et ailleurs dans les Zones tribales sous administration fédérale du Pakistan.. Le Pakistan déclare avoir totalement dépollué la région frontalière qu’il avait miné lorsque les relations étaient tendues avec l’Inde en 2001 et en 2002. Des Organisations non gouvernementales ont mené des activités d’éducation au danger des mines dans les Zones tribales sous administration fédérale qu’elles aidaient, et dans une certaine mesure, par les autorités pakistanaises. En 2004, le nombre de victimes de mines a augmenté de façon importante relativement à 2003; la plupart étant dus à des dispositifs explosifs improvisés.

République De Corée

2004 : En 2004, la République de Corée a dépollué certains de ses sites militaires, et a ainsi éliminé 8 800 mines. Le gouvernement a augmenté sa contribution financière au déminage en Érythrée, en Mozambique et, dans une large mesure, en Iraq. En 2004, le gouvernement a versé 3,1 millions de dollars aux activités antimines, y compris 3 millions de dollars à l’Iraq, soit le triple de tous ses versements antérieurs.

Russie (Fédération De)

2004 : Les forces russes continuent d’employer des mines antipersonnel en Tchétchénie. En 2004, les rebelles qui ont séquestré une école à Beslan, en Ossétie du Nord ont également posé des mines antipersonnel et des dispositifs explosifs improvisés dans l’école, avec des conséquences désastreuses. La Russie a pour la première fois révélé son stock exact de mines antipersonnel, à savoir 26,5 millions, dont 23.5 sont prévues d’être détruites avant 2015. Environ 19,5 millions de mines antipersonnel ont été retirées ou détruites entre 2000 et novembre 2004. La Russie a l’intention de consacrer quelque 3,33 milliards de roubles (116 millions de dollars américains) à la confection de nouvelles munitions, notamment des alternatives aux mines antipersonnel, de 2005 à 2015. Le 2 mars 2005, la Russie a ratifié le Protocole II amendé de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Selon des rapports des médias, en 2004, le corps national de Russie pour les opérations humanitaires d’urgence a déminé plus de 30 000 UXO dans la Fédération de Russie; en date de juillet 2004, cette quantité comprenait 2 842 mines terrestres. En décembre 2004, une compagnie commerciale locale a terminé un contrat de déminage de l’île de Sakhalin de ses munitions. Une surface de 25 millions de mètres carrés a été dépolluée éliminant ainsi plus de 500 munitions.

Somalie

2004 : Le premier ministre du Gouvernement fédéral de transition de la Somalie a participé à la première Conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des mines et à cette occasion, il a confirmé l’intention du gouvernement d’adhérer au traité. C’est au cours de la réunion intersessionelle tenue à Genève en juin 2005, qu’il a annoncé sa décision d’éliminer le stock de mines antipersonnel que sa milice a en sa possession. Plusieurs factions utilisent continuellement des mines antipersonnel dans plusieurs régions de la Somalie. En novembre 2004, la Coalition somalienne pour l’interdiction des mines a été créee. Une Enquête sur l’impact des mines a déterminé que 35 communautés étaient touchées dans le Puntland, dont neuf grandement et neuf autres moyennement touchées. Les équipes de neutralisation et de destruction des explosifs des forces policières ont été formés et déployés au Puntland. En 2004, le nombre de victimes de mines a considérablement augmenté.

Sri Lanka

2004 : Le Sri Lanka a participé à titre d’observateur à la première Conférence d’examen et à la réunion intersessionelle au cours de laquelle il a annoncé la soumission volontaire de son premier rapport de transparence , tel que requis à l’article 7. En septembre 2004, le Sri Lanka a ratifié le Protocole II amendé de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). En 2004, près de quatre kilomètres carrés de terrain ont été dépollués, ce qui marque une augmentation importante par rapport à 2003, éliminant ainsi 28 409 mines antipersonnel, 56 mines anti-véhicules et 6 699 UXO. Entre janvier et mars 2005, 1,5 kilomètres carrés de plus a été déminé. Trois Organisations non gouvernementales ont mené des enquêtes et/ou des évaluations techniques. Le bureau d’activités antimines de Killinochchi, qui s’occupe de la zone de la région de Vanni contrôlée par les Tigres de libération de l'Eelam tamoul est devenu pleinement opérationnel. En 2004, les dons internationaux aux activités antimines ont atteint 23,6 millions de dollars américains, une augmentation substantielle relativement à 2003. Les activités d’éducation au danger des mines s’est se sont accrues de façon importante, touchant plus de 280 000 personnes. Les Normes nationales pour l’éducation aux dangers de mines ont été terminées en juillet 2004. Au cours de l’année 2004, deux évaluations sur les activités d’éducation au danger des mines ont été menées et ont donné des résultats positifs. Le nombre de victimes de mines a significativement baissé par rapport à 2003. En mai 2005, l’École de prothèse et d’orthèse du Sri Lanka a fait son ouverture.

Syrie

2004 : En août 2005, l’armée syrienne a entamé le déminage de deux villages dans le Plateau du Golan. En juillet 2004, le président de la Syrie a décrété une loi nationale afin de protéger les droits des personnes handicapées.

Viêt-Nam

2004 : La Phase I de l'étude sur les UXO et sur l'impact des mines terrestres s’est terminée en mars 2005; au mois de septembre, l’étude attendait toujours l’approbation par le gouvernement. Des organisations internationales ont dépollué quelques 3,9 kilomètres carrés de terrains en 2004, éliminant ainsi 25 000 mines et UXO. L’armée et les autres unités militaires ont déminé 570 000 mètres carrés dans le district d’A Luoi, dans la province de Thua Thien-Hue entre septembre 2004 et avril 2005. Plus de 127 000 personnes ont participé à des activités d’éducation aux dangers des mines au cours de l’année 2004, principalement dans les provinces centrales de Quang Binh, de Quang Tri et de Thua Thien-Hue, et de plus en plus, dans le corridor de l’autoroute Ho Chi Minh. En 2004, le nombre de victimes de mines signalé en 2004 est plus important que celui signalé en 003..

Autres

Abkhazie

2004 : HALO Trust a déminé et réduit près de 2,3 kilomètres carrés de terrains en 2004, éliminant ainsi 815 mines antipersonnel, 153 mines anti-véhicule et plus de 1 500 UXO. En 2004, l’Abkhazie a reçu environ 2 millions de dollars américains pour les activités antimines, dont 1,5 millions de dollars de la part des États-Unis; en 2005, l’aide financière attribuée par les États-Unis à l’Abkhazie pour le déminage a augmenté à 3 millions de dollars.

Haut-Karabakh

2004 : En 2004, HALO Trust a déminé 3,6 kilomètres carrés de terrains contaminés par déminage manuel ou mécanique et 450 000 mètres carrés de plus de janvier à avril 2005. Les opérations se sont concentrées sur les terres agricoles et se sont accompagnées d’activités d’éducation aux dangers des mines visant les adultes, dont le nombre de victimes augmentent en même temps que la production agricole s’étend. À la fin de 2004, le Comité international de la Croix-Rouge a fourni des terrains de jeu sécuritaires pour les enfants dans 27 villages.

Îles Falkland

2004 : En février 2005, le Royaume-Uni a envoyé une mission aux Îles Falkland dans le cadre de son étude de faisabilité pour le déminage des sites contaminés à la suite de la guerre de 1982 entre le Royaume-Uni et l’Argentine. Le Royaume-Uni et l’Argentine, qui tous deux réclament la souveraineté sur les Îles, ont fait une déclaration conjointe durant la réunion intersessionelle du Comité permanent de juin 2005 portant sur la progression de l’étude de faisabilité. Les réunions du Groupe mixte de travail ont eu lieu en octobre 2004, en avril et en juillet 2005.

Kosovo

En 2004, près de quatre kilomètres carrés ont été déminés au Kosovo relativement à moins d’un kilomètre carré en 2003. Lors du déminage et d’autres opérations, on a éliminé 910 mines antipersonnel, 15 mines anti-véhicules, 772 bombes à sous-munition et 2 554 UXO. Des enquêtes de zones soupçonnées et de nouveaux renseignements transmis par les autorités comme par les communautés ont mené à la découverte de nouvelles zones affectées par les mines et les UXO. En septembre 2005, 36 zones dangereuses et 53 opérations de destruction et de neutralisation par explosifs ont été enregistrées, relativement à 68 zones dangereuses et 52 opérations de destruction et de neutralisation par explosifs à la fin de 2003; néanmoins, des nouvelles zones contaminées par les mines/UXO ne cessent d’être découvertes. En 2004, les donateurs ont fourni une aide financière de 1,58 millions des dollars américains. Le nombre de victimes de mines signalé en 2004 est moins important que celui signalé en 2003.

Palestine

En 2005, le Comité national de lutte contre les mines a entamé l’élaboration d’une stratégie d’action antimines et d’une structure officielle pour la lutte antimines, avec la collaboration de l’UNICEF. En 2004, la brigade anti-bombe palestinienne a répondu a près d’un millier d’appels et a mené 33 opérations de destruction et de neutralisation par explosifs.

Sahara Occidental

2004 : L’organisation non gouvernementale, L’Appel de Genève, dont le siège est en Suisse a visité le Sahara occidental en juin 2005, et le Front Polisario a donné son appui à une interdiction complète des mines antipersonnel. D’avril 2004 à avril 2005, 354 mines et d’engins non explosés ont été découverts et marqués et 30 opérations de destruction et de neutralisation par explosifs ont été menées des deux cotés du mur divisant le Maroc et le Sahara occidental.

Somaliland

2004 : En juillet 2004 et en novembre 2004, certaines autorités du Somaliland ont déclaré qu’elles étaient prêtes à signer la Déclaration d’engagement de l’Appel de Genève pour l’adhésion à une interdiction totale des mines antipersonnelles, mais elles ne l’ont pas encore fait. Le mois de novembre 2004 a été marqué par le lancement du Rapport annuel de 2004 de l’Observatoire des mines et d’ une nouvelle Coalition somalienne pour l’interdiction des mines à Hargersa. HALO Trust et le Danish Demining Group ont déminé plus de 22 kilomètres carrés de terrain en 2004, éliminant ainsi 304 mines antipersonnel et 103 mines anti-véhicules. Une stratégie et une politique nationales d’action antimines, qui a été élaborée et présentée au parlement en 2004, devraient être approuvées après les élections de septembre 2005. Les dons internationaux on augmenté en 2004, après avoir été à la baisse depuis 2001. Les donateurs ont affirmé avoir attribué plus de 4 millions de dollars américains, le double de la somme versée en 2003. En janvier 2005, Handicap International a lancé un projet d’éducation au danger des mines visant des bergers résidant dans des communautés affectées dans quatre régions.

Taiwan

En janvier 2005, le Comité de défense national de la législature nationale a rejeté un projet de loi visant à interdire les mines antipersonnel. De juillet 2004 à juin 2005, le terrain nécessaire à la construction d’un barrage sur l’Île de Kinmen a été dépollué. Le 25 avril 2005, deux démineurs Zimbabweéns ont été tués et un autre a été blessé alors que des mines antipersonnel entreposées ont explosé sur l’Île de Kinmen.

Tchétchénie

2004 : L’armée fédérale russe et les rebelles Tchétchènes continuent d’utiliser des mines antipersonnel, mais de manière moins fréquente. Les rebelles utilisent surtout des bombes commandées à distance et des dispositifs explosifs improvisés. Au début de 2005, des calculs ont démontré que 30 pour-cent des terres agricoles de la Tchétchénie sont contaminés par des mines et des engins non explosées. En mars 2005, la première opération humanitaire de déminage depuis 1999 a mis le pied en Tchétchénie pour déminer les zones agricoles ainsi qu’étudier et déminer l’usine chimique de Grozny. Une étude de l’UNICEF en septembre 2004 a déterminé que plus d’un enfant sur dix a dans sa famille un survivant de mine et qu’un enfant sur cinq a déjà vu une mine antipersonnel. Au cours de l’année 2004, l’UNICEF et ses partenaires se sont concentrés sur les écoliers enfants allant à l’école (?) et leurs parents afin de les impliquer dans des activités d’éducation aux risques des mines; en 2005, l’UNICEF et ses partenaires ont présenté une approche communautaire et l’organisation a été désignée comme chef de fil dans le cadre de ces activités. En janvier 2005, une évaluation du programme d’éducation sur les risques des mines a été menée. En 2004, une diminution importante du nombre de victimes de mines et d’UXO a été recensée. L’Azerbaïdjan a accepté de fournir des services de réadaptation gratuits aux réfugiés tchétchènes handicapés, notamment les survivants de mines antipersonnel.

---

[1] La junte militaire qui dirige maintenant le pays a changé le nom de Birmanie à Myanmar. Plusieurs groupes ethniques du pays privilégient toujours l’utilisation du nom Birmanie. Dans ce rapport, Myanmar est employé lorsqu’on renvoi aux politiques et pratiques du Conseil pour la Paix et le Développement (State Peace and Development Council ou SPDC), et Birmanie est employé à toute autre occasion. Les noms des États et des provinces sont écrits sous leur forme commune, ou accompagnés de leur nomination de la SPDC entre parenthèses, par ex. État de Karenni (Kayah).